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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
RENFORCER LE SOUTIEN PUBLIC AUX FESTIVALS DE MUSIQUES ACTUELLES
Domaines · Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OA9QV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les festivals sont devenus des acteurs majeurs du développement des territoires et de la structuration de la filière. C’est l’une des premières pratiques culturelles des Français·es et bien souvent la première expérience des plus jeunes. Il est donc de notre responsabilité de concevoir des modèles résilients et adaptés aux enjeux d’aujourd’hui. Mais pour ce faire, nous avons besoin de l’aide de l’Etat et des collectivités locales, d’un accompagnement et d’un cadre protecteur pour réussir cette transition.
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
CLARIFIER LA PROCEDURE D'OBTENTION DES VISAS POUR ARTISTES
Domaines · Coopération internationale, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQIFOV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
ADAPTER LE NIVEAU DE REGLEMENTATION DU DECRET "SON" POUR LES ORGANISATEURS DE CONCERTS
Domaines · Arts, culture, Santé, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKAOCH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détails : Face aux difficultés rencontrées par les acteurs dans l'application du "décret son", une expérimentation a été mise en place lors du festival Marsatac en 2023. L’enjeu majeur est de parvenir à concilier qualité sonore pour le public et protection de l’environnement.
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
RELEVER LE FINANCEMENT MINIMUM DES LIEUX LABELLISES SMAC DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2024
Domaines · Economie, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 63
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPAMF3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif visé : relever le financement minimum des lieux labellisés SMAC puisse être relevé à hauteur de 200 000 € par lieu et par an. Cela représente une dépense publique supplémentaire de l’ordre de 6 400 000 euros au profit du programme 131 « Création », pour l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ».
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
ADAPTER L'ENCADREMENT DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA
PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE (CIPP) DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2024
Domaines · Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D9ZEV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Précisions sur l'objectif : aménager le critère de la francophonie du crédit d'impôts CIPP et proroger le dispositif jusqu'en 2027.
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PRESERVER LA DIVERSITE DES FESTIVALS INDEPENDANTS
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFL0PH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibilisation aux enjeux des festivals à travers la publication du Plaidoyer pour des festivals indépendants et du bilan de la saison 2023 des festivals, dans le but de maintenir et renforcer le soutien aux festivals à travers par exemple : un encadrement des aides publiques à destination des festivals portés par les groupes, la discussion d’une loi garantissant l’indépendance des entreprises culturelles (médias, édition de livres, musique), la bonification des aides publiques pour les initiatives d'intérêt général.
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
ADAPTER L'ENCADREMENT DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LE
SPECTACLE VIVANT (CISV) DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2024
Domaines · Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQLUFV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif visé : anticiper d’un an la prolongation du CISV pour une durée de trois ans supplémentaires afin de le proroger jusqu’au 31 décembre 2027.
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
ASSURER UN FINANCEMENT PERENNE AU CENTRE NATIONAL DE LA
MUSIQUE (CNM) DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2024
Domaines · Finances publiques, Arts, culture, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EIAGV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif : instaurer la création d'une contribution "streaming" (de la diffusion numérique), inscrite au projet de loi de finances pour 2024 pour renforcer le CNM et pérenniser son financement.
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PERMETTRE LA TENUE DES FESTIVALS PENDANT LA PÉRIODE DES JEUX
OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 (JOP2024)
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 56
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OXCAV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectifs visés : obtenir les conditions nécessaires à la bonne tenue des festivals pendant la saison 2024, limiter au maximum le nombre d'annulations d'événements.