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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Dispositifs de reprise : permettre la tenue des festivals pour la saison 2021
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98UYXH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif visé : Obtenir les conditions nécessaires à la bonne tenue de la saison 2021 des festivals, en demandant à plusieurs reprises des précisions au gouvernement sur les mesures sanitaires.
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Dispositifs de reprise : Aménager les protocoles de contrôle de pass sanitaire
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7IG83
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif visé : demander des aménagements des protocoles de contrôle de pass sanitaire afin que les employeurs culturels ne soient pas contraints de contrôler et de sanctionner leurs salariés.
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLF : adapter l'encadrement du crédit d'impôt pour la production phonographique (CIPP)
Domaines · Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4NT2H
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Précisions sur l'objectif : rendre éligibles d'autres dépenses (prestataires extérieurs, coûts de développement des artistes dans l'environnement numérique), adapter le critère de francophonie aux très petites entreprises.
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLF : adapter l'encadrement du crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV)
Domaines · Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9IR4V
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Précisions sur l'objectif : Rendre le crédit d’impôt pour le spectacle vivant plus performant en ces temps de crise sanitaire et obtenir un abaissement temporaire des critères d’accès.
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Dispositifs de reprise : dénoncer l’iniquité et l’incohérence des mesures prises pour le secteur culturel
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CFAZV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif visé : Dénoncer l’iniquité et l'incohérence des mesures prises suite à l’impact de la crise sanitaire et des décisions gouvernementales sur le secteur.
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Dispositifs de reprise : Faire reprendre l’activité du secteur des musiques actuelles
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RKEJV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectifs visés :
Obtenir la réouverture des salles de spectacles (ERP type L), lever la contrainte des jauges, mobiliser en faveur de la reprise des concerts debout.
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Dispositifs de reprise : Travailler à l’adaptation des mesures d'aides en faveur de la reprise culturelle
Domaines · Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGA1L3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif visé : Obtenir des précisions et des mesures d’aides en faveur de la reprise culturelle, dans le contexte de crise sanitaire (aides transversales et sectorielles).
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Supprimer l'article 25 de la proposition de loi Sécurité globale
Domaines · Spectacle vivant, Musique, Droits et libertés fondamentales, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QSP2H
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Précisions sur l'objectif : Obtenir la suppression de l’article 25 de la proposition de loi sécurité globale, dont le but est d’autoriser le port d’armes aux forces de l’ordre, hors situation de travail, dans les établissements recevant du public, sans avoir à demander l’autorisation aux responsables du lieu.