-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PERMETTRE LA TENUE DES FESTIVALS PENDANT LA PÉRIODE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 63
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9ZK8V
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif visé - Obtenir les conditions nécessaires à la bonne tenue des festivals pendant la saison 2024 : limiter au maximum le nombre d'annulations d'événements pour des raisons de disponibilités des forces de l'ordre.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PERMETTRE LA REPRISE DES CONCERTS EN CONFIGURATION DEBOUT
Domaines · Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0AOF3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Précisions sur l'objectif : obtenir l'autorisation de la tenue des concerts en configuration debout.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
SENSIBILISER AUX ENJEUX D'UNE FILIERE DES MUSIQUES ACTUELLES DURABLE
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW24J3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibiliser aux enjeux de transitions pour une filière durable et écologique, notamment lors du Grand débat du Congrès national du syndicat « De quelle filière voulons-nous ? Pour un secteur des musiques actuelles durable et écologique ».
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PRESERVER L'INDEPENDANCE ET LA DIVERSITE DES FESTIVALS
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 72
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AI8XV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Précisions sur l'objectif : A travers la campagne Vous n'êtes pas là par hasard, sensibiliser et informer les responsables publics sur les enjeux de diversité et d'indépendance face aux dynamiques de concentrations dans les filières culturelles.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF : ADAPTER L'ENCADREMENT DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA
PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE (CIPP)
Domaines · Impôts, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP0ZT3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- précisions sur l'objectif : rendre éligibles d'autres dépenses (prestataires extérieurs, coûts de développement des artistes dans l'environnement numérique), adapter le critère de francophonie aux très petites entreprises.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
SUPPRIMER L’INTERDICTION DES INSTRUMENTS ENCOMBRANTS DANS LES TRAINS
Domaines · Transport de voyageurs, Spectacle vivant, Impact des transports individuels, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 64
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSNPK3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Précisions sur l'objectif : autoriser le transports d'instruments de musique volumineux dans les trains TGV.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
SOUTENIR LES STRUCTURES FACE A L'INFLATION ET LA HAUSSE DES COÛTS DE L'ENERGIE
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 96
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QY44H
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Précisions sur l'objectif : alerter sur les conséquences de la hausse des coûts de l'énergie pour les structures (salles, festivals, producteurs etc.) et mettre en place des dispositifs pour limiter la charge de cette inflation.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF : ADAPTER L'ENCADREMENT DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LE SPECTACLE VIVANT (CISV)
Domaines · Impôts, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGDPM3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
ADAPTER LES MESURES D'AIDES EN FAVEUR DE LA REPRISE CULTURELLE
Domaines · Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 42
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7ZNI3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtenir des précisions et des mesures d’aides en faveur de la reprise culturelle, dans le contexte de crise sanitaire (aides transversales et sectorielles).
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
ASSURER UN FINANCEMENT PERENNE AU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE (CNM)
Domaines · Spectacle vivant, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGDRM3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Précisions sur l'objectif : assurer au Centre national de la musique un financement pérenne afin de lui permettre d'assurer ses missions confiées par la Loi. Ceci notamment par l'instauration dans le cadre du PLF 2023 d'une contribution de l'écosystème de la diffusion numérique au financement de la diversité musicale.