-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi Grand Age et autonomie : obtenir la création d'une 5ème branche de la sécurité sociale dédiée à l'autonomie avec un pilotage CNSA.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XT2TH
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi Autonomie et Grand Age : instaurer un tarif national de prise en charge socle pour l'APA et la PCH
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZ4JBV
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie
PCH : Prestation Compensatoire du Handicap
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
CPOM Dotation Qualité :Suggérer au Département de la Haute Garonne d'associer les services autonomie à l'élaboration du prochain CPOM, notamment pour y insérer des mesures de valorisation des métiers.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Pouvoirs publics et institutions, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TR5UH
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- CPOM : Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
SAAD : Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
CPOM Dotation Qualité :Rappel du cadre de neutralité que doit avoir le Conseil Départemental du 31 vis à vis des SAAD de son département, tout statut juridique confondu.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Pouvoirs publics et institutions, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXFUQV
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- CPOM : Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
SAAD : Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser les interlocuteurs à la nécessité d'ouvrir à d'autres activités l'éligibilité de la PCH (tel que l'entretien du cadre de vie) si un véhicule législatif à l'avenir s'y prête
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3C569H
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PCH : Prestation de Compensation du Handicap
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présenter et initier des projets de formation sur le territoire guadeloupéen avec la création d'un centre de formation pour apprentis.
Domaines · Outre-mer, Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions, Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTL823
- Publication
- 29/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- finalité de la prestation : initier une réflexion sur la création d'un CFA spécialisé dans les services à la personne
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loi Grand Age : rendre instantané le crédit d'impôt "services à la personne"
Domaines · Entreprises et professions libérales, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBUTP3
- Publication
- 29/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi Autonomie et grand Age : demander la valorisation des pratiques innovantes
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y0IOH
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposer à des parlementaires des évolutions législatives dans le cadre de la future loi grand âge
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Informer la Commission Européenne des pratiques de la France, sur la réalité du marchés "SAP" et l’adéquation des règles actuelles pour obtenir la modification du décret d'application de la loi ASV
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAO9M3
- Publication
- 29/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- SAP : Services A la Personne
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Autonomie: Présententer la cartographie du versement de la prime COVID auprès des auxiliaires de vie par département en vue d'obtenir un versement homogène sur l'ensemble du territoire
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAMQSH
- Publication
- 29/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Economie: présenter l'impact des grèves (gilets jaunes) sur l'activité économique du secteur des services à la personne en vue de demander des aides permettant le maintien d'activité.
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQYAUH
- Publication
- 11/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi Grand Age et autonomie : obtenir l'annualisation des plans d'aide de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZS9X3
- Publication
- 06/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi Autonomie et Grand Age : intégrer la coordination de l'offre de soins dans le champ de compétences des SAAD, en lien avec les acteurs de santé.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOZDK3
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- SAAD : Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile