-
2022
< 10 000 €
Permettre une annualisation du plan d'aide APA, quel que soit le statut du SAAD et que ce dernier ait conclu ou non un CPOM
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RFRNV
- Publication
- 29/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- APA :Allocation Personnalisée d'Autonomie PCH : Prestation de Compensation du Handicap
CPOM : Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
SAAD : Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 : Imposer aux particuliers employeurs bénéficiant de l'APA ou de la PCH de ne pouvoir recruter que des salariés ayant les qualifications et compétences requises.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZTZMV
- Publication
- 29/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- APA :Allocation Personnalisée d'Autonomie PCH : Prestation de Compensation du Handicap
-
2022
< 10 000 €
Autonomie: Simplifier le recours au portage de repas pour les personnes âgées et en situation de handicap
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAMJBH
- Publication
- 19/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Autonomie: Demander aux présidents des conseils départementaux d'instruire avec bienveillance les demandes de dérogation au taux d'encadrement national des prix de vente des SAAD.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQAKN3
- Publication
- 19/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Politique familiale: promouvoir la garde d'enfant comme mode de garde alternatif et complémentaire aux autres modes de garde.
Domaines · Système de santé et médico-social, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFZQ2H
- Publication
- 19/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Autonomie: Valoriser le développement d'une offre de care management en faveur d'une meilleure coordination du parcours de vie des personnes âgées
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2DNWH
- Publication
- 19/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Simplifier le cadre réglementaire du cahier des charges relatif à l'agrément en proposant d'ouvrir des échanges avec les parties prenantes sur la notion de sous-traitance temporaire.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98SRDH
- Publication
- 29/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023: Préciser que le montant du tarif plancher national d'un service d'aide à domicile prestataire pour un plan d'aide APA ou PCH doit prendre en compte les frais de structure et salaires.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPWAU3
- Publication
- 29/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- APA :Allocation Personnalisée d'Autonomie PCH : Prestation de Compensation du Handicap
-
2022
< 10 000 €
Amendement PLFSS 2023: Alléger la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9F95V
- Publication
- 10/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Amendement PLFSS 2023: Etendre à tous les SAAD la dotation qualité fixée actuellement à 3 euros de l'heure d'intervention
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQYWAH
- Publication
- 10/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Autonomie: sensibiliser les candidats aux enjeux du virage domiciliaire via la diffusion d'un livre blanc FEDESAP.
Domaines · Droit de la concurrence, Formation professionnelle, Prévention, Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR4ULV
- Publication
- 11/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023: Doubler le montant de l'aide versée chaque année par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie aux départements finançant un dispositif de soutien des professionnels des SAAD.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SDKEV
- Publication
- 29/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- SAAD : Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
-
2022
< 10 000 €
Proposition amendement PLFSS 2023 : Accélérer le développement des habitats inclusifs par la suppression de l'obligation de lieux communs dans les habitats inclusifs
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT6T5V
- Publication
- 11/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 : demander l'indexation du tarif national plancher de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap sur l'inflation
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2D2NH
- Publication
- 29/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023: Inclure la garde d'enfant en mode prestataire dans le cadre de l'extension du Complément de Mode de Garde (CMG) aux enfants des familles monoparentales âgés de 6 à 12 ans.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGXGX3
- Publication
- 29/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Proposition amendement PLFSS 2023 : instituer une expérimentation tendant à permettre aux SAAD d'accueillir un pourcentage minimum de bénéficiaires à l'aide sociale
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4B4DH
- Publication
- 11/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Proposition amendement PLFSS 2023: Supprimer le dispositif d'encadrement des prix des SAAD privés
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZIZUH
- Publication
- 10/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Amendement PLFSS 2023: Favoriser le recours à des solutions de délayage et ainsi permettre le répit pour les proches aidants
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFZKSH
- Publication
- 19/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Elections présidentielles : sensibiliser les candidats aux enjeux des services à la personne et de l'aide à domicile via la diffusion d'un livre blanc FEDESAP.
Domaines · Droit de la concurrence, Formation professionnelle, Prévention, Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ9F2H
- Publication
- 11/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Création d'une journée nationale des aides à domicile en vue de favoriser l'attractivité des métiers du grand âge
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSL783
- Publication
- 11/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Présentation du pacte autonomie domicile établi par la FEDESAP qui invite les citoyens à aller voter pour les candidats qui défendront une politique départementale du « bien vieillir » à domicile
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEUMQV
- Publication
- 10/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Demander la création d'une journée nationale des aides à domicile afin de renforcer l'attractivité des métiers.
Domaines · Emploi, solidarité, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TR9K3
- Publication
- 30/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
participer à la création d'un CFA spécialisé dans les services à la personne; un projet qui serait porté par le conseil départemental du 88
Domaines · Formation professionnelle, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE7WCV
- Publication
- 08/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Demander la possibilité au Président du Conseil départemental de déroger à titre exceptionnel au taux d'encadrement des prix des Services à domicile.
Domaines · Santé, Société
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7TWWH
- Publication
- 29/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour faire du Bien Vieillir une cause majeure des pouvoirs publics à travers le Club Ensemble pour Bien Vieillir
Domaines · Impôts, Education, Formation professionnelle, Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSRS83
- Publication
- 08/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Dans le cadre du PLFSS 2023 soutenir la revalorisation des métiers et salaires de l'aide a domicile par un tarif national indexé sur le SMIC
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE7EWV
- Publication
- 08/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- depot de proposition d'amendements