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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir une révision européenne du règlement Allégations et une réglementation européenne portant sur les produits à base de plantes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions, Santé
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RW48V
- Publication
- 24/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agit d'une demande de prise de position française dans les négociations européennes.
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sensibiliser les décideurs publics au contexte économique et réglementaire des compléments alimentaires pour la bonne réputation du secteur
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9T0NV
- Publication
- 25/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agit de communication institutionnelle visant à faire connaître le secteur et son encadrement. L'activité ne vise pas à obtenir une modification législative ou réglementaire.
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lever les freins réglementaires à l'exportation des compléments alimentaires
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWP9L3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Loi économie circulaire – Prise en compte des particularités du secteur des compléments alimentaires dans les textes d’applications
Domaines · Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQOE6H
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mission d'information sur le chanvre : promouvoir la structuration d'une filière française du chanvre et faire autoriser le CBD dans les compléments alimentaires
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9TENV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mission d'information développement de l'herboristerie et des plantes médicinales : promouvoir la structuration de la filière et la formation des professionnels de santé
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR172V
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Défendre l'autorisation du terme probiotiques pour les compléments alimentaires
Domaines · Prévention, Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RWJ8V
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre