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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir l’exclusion des compléments alimentaires du champ d’application de l’article 4 de la loi Egalim 2
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0ZSM3
- Publication
- 24/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Modification des conditions générales de vente pour inclure les prix des matières premières
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir une prise de position française en vue d'une révision européenne du règlement Allégations et une réglementation européenne portant sur les produits à base de plantes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QDP1H
- Publication
- 24/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agit d'une demande de prise de position française dans les négociations européennes.
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Oxyde d'éthylène : Obtenir des mesures de gestions de risques proportionnées à la sécurité des produits
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWNX13
- Publication
- 24/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir l'exclusion de la vitamine D de la liste des perturbateurs endocriniens adoptée en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRTGJV
- Publication
- 24/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Application du règlement (UE) 2021/468 : demander le maintien sur le marché des produits contenant les ingrédients nouvellement listés en partie C de l'annexe 3 du règlement (CE) no 1925/2006
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BCO0V
- Publication
- 24/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Compléments alimentaires contenant des plantes à dérivés hydroxyanthracéniques
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir l'intérêt, l'efficacité et la sécurité des compléments alimentaires et produits de santé naturelle
Domaines · Prévention, Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7TFM3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Réglementation applicable au chanvre : revoir la classification du CBD comme « Novel Food » pour encadrer sa commercialisation dans les compléments alimentaires
Domaines · Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWNL63
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demander l'autorisation et l'encadrement en France du terme « probiotiques »
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Appellations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFDLQH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre