-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir l'exclusion de la vitamine D de la liste des perturbateurs endocriniens adoptée en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AO4DV
- Publication
- 24/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir la mise à l'ordre du jour d'un projet de loi Prévention santé
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA9KU3
- Publication
- 24/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir une clarification du traitement auquel sont soumis les compléments alimentaires à base de CBD et obtenir l'application de règles claires permettant une concurrence loyale
Domaines · Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QL8LH
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Affichage environnemental : clarification du champ d'application de l'affichage environnemental alimentaire. Demande d'un cadre spécifique aux compléments alimentaires
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRBOMV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Documenter l'intérêt la sécurité et l'efficacité des compléments alimentaires pour renforcer la bonne réputation du secteur
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQKOQH
- Publication
- 24/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agit de communication institutionnelle visant à renforcer la bonne réputation du secteur. L'activité ne vise pas à obtenir une modification législative ou réglementaire.