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Fiche acteur HATVP

SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75009

Actions déclarées 32
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1438
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 150 000 €
2023 5 125 000 €
2022 5 125 000 €
2021 8 300 000 €
2020 7 175 000 €
2019 3 75 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
Synadiet 101, rue Saint-Lazare
75009 PARIS
Date d’inscription
27/03/2018
Identifiant national
183500040 (SIREN)

Dirigeants

  • BALANANT Jean-Claude 1er Vice-président
  • CABANIS Benoît Membre du Bureau
  • CAGNARD Jean-Christophe Trésorier
  • CROCQ Jean-Philippe Vice-président
  • DAVALO Laurent Membre du Bureau
  • GIBOIRE Laurent Membre du Bureau
  • MANDAL Sabrina Trésorière-adjointe
  • MARTINEAU Philippe Vice-Président
  • RAVALEC Claude Vice-président
  • RIVERY Jean-Pierre Président
  • ROUAULT Philippe Vice-président
  • VALLEE Cathy Secrétaire adjointe

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BAREAU François Directeur relations institutionnelles
  • CLÉMENT François Directeur général

Champs d’activité

Commerce extérieur Construction, logement, aménagement du territoire Economie Éducation, enseignement, formation Finances publiques Pouvoirs publics et institutions Transports, logistique

Adresse

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32 actions sur la période 2019–2024

2024 · 4 2023 · 5 2022 · 5 2021 · 8 2020 · 7 2019 · 3
Actions 1–5 sur 5 en 2023
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  1. 2023 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Obtenir, dans le BOFIP, une définition de la fonction nutritionnelle d'un complément alimentaire dans le cadre de l'application de la législation TVA

    Domaines · Finances publiques Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SPJ53
    Publication
    24/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    BOFIP : Bulletin officiel des finances publiques
  2. 2023 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Loi Influenceurs : Assurer la conformité de la loi au règlement (UE) 1924/2006 et permettre aux entreprises de continuer à travailler avec des influenceurs, dans le respect du règlement Allégations.

    Domaines · Concurrence, consommation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABLE9V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Obtenir l'exemption de la cotisation sécurité sociale pour les compléments alimentaires à base d'alcool exemptés de droit d'accise

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFBCM3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Demander la sortie de la Vitamine D de la liste des perturbateurs endocriniens dans le cadre du projet d'arrêté pris en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRIMXH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2023 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Plantes à parfum, aromatiques et médicinales : faire état des difficultés d'application du règlement européen (UE) 2020/2040 et demander une période de transition

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SP553
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre