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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE

Association · PARIS 8 · 75008

Actions déclarées 27
Période 2021–2024
Identifiant HATVP 1530
Année Actions Dépenses estimées
2024 6 30 000 €
2023 6 30 000 €
2022 4 20 000 €
2021 11 55 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
22-24 rue de COURCELLES
75008 PARIS 8
Date d’inscription
14/09/2021
Identifiant national
784263790 (SIREN)

Dirigeants

  • BOYER Marine Présidente

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BLANC Héléna Directrice Générale
  • BOYER Marine Présidente
  • CADIEU Frédéric Secrétaire Général Adjoint
  • SUCHET Lucie Cheffe pôle engagement & influence
  • SUPERVIELLE Pierre Secrétaire Général Adjoint

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Economie Emploi, solidarité Environnement Gouvernance d’entreprise

Organisations d’appartenance

Adresse

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27 actions sur la période 2021–2024

2024 · 6 2023 · 6 2022 · 4 2021 · 11
Actions 1–4 sur 4 en 2022
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  1. 2022 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Retrait du projet de décret instaurant des nantissements obligatoires pour les entreprises de réassurance situées hors de l'espace Européen (Modification du CA en application du 3°de l’art.L.310-1-1).

    Domaines · Assurances Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZXAGH
    Publication
    03/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Limiter la durée et le montant des frais de relogement dans le(s) décret(s) d'application de la loi N°2021-1837 sur la réforme du régime des catastrophes naturelles.

    Domaines · Assurances Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YR2OXV
    Publication
    03/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Proposition de modifier les règles de dotation du montant de la provision d'égalisation pour certains risques souscrits dans le cadre du projet d'amendement sur les captives de réassurance (PLF 2023)

    Domaines · Assurances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD09QP3
    Publication
    03/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2022 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Conserver les arrêtés Cat.Nat. dans le cadre de la future ordonnance qui habilite le Gouvernement sur le risque de gonflement des argiles dans le cadre de l'article 49ter de la loi (3DS)-N°2022-217.

    Domaines · Assurances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBEJDEV
    Publication
    03/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre