-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer conjointement avec France Assureurs des solutions en matière de barème de capitalisation pour l'indemnisation des victimes d'accidents corporels.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQUNPV
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Envoi d'une note aux rapporteurs au Sénat destinée à faire valoir la position des réassureurs sur la PPL relative au régime juridique des actions de groupe
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O40ZV
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer des solutions dans le cadre de la mission sur l'assurabilité des risques climatiques diligentée conjointement par les ministres de l'Economie et de la transition écologique.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR2AEH
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Limiter la portée et le périmètre pour les réassureurs français du Décret N°2023-1010 sur le nantissement d'actifs en garantie de créance sur des réassureurs de pays tiers.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQN1RV
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Envoi d'une note aux rapporteurs à l'assemblée nationale destinée à faire valoir la position des réassureurs sur la PPL relative au régime juridique des actions de groupe
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W85UGV
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer des solutions en matière d'élargissement des possibilités de dotations aux provisions d'égalisation pour les assureurs et les réassureurs.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DKUJV
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre