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2024
< 10 000 €
Répondre à la sollicitation du Député P. Lecamp d'audition (conjointe avec France Assureurs) dans le cadre du rapport spécial AGRICULTURE du projet de loi relative aux résultats de la gestion 2023
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DUWQ3
- Publication
- 19/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Porter la voix des réassureurs privés dans le cadre des évolution législatives concernant le régime des catastrophes naturelles
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KJY93
- Publication
- 19/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition auprès de la Sénatrice Lavarde dans le cadre de de son rapport "Régime CatNat :
prévenir la catastrophe financière"
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2024
< 10 000 €
PROPOSER UN AMENDEMENT À LA PPL HOLROYD (PROPOSITION DE LOI N°
2321) VISANT À MODIFIER LE CODE GENERAL DES IMPÔTS AFIN DE CLARIFIER LE TRAITEMENT FISCAL DES FONDS COMMUNS DE TITRISATION ASSURANCE
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAT623
- Publication
- 19/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La proposition d'amendement a été transmise à la Direction Générale du Trésor pour avis et finalement non soumise au parlement.
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2024
< 10 000 €
Sortir la réassurance biométrique du champ de l’article 29 LEC ou lui donner la possibilité de publier les informations du rapport sur base consolidée
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWJEEH
- Publication
- 19/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission à la Direction Générale du Trésor d'une note visant à faire évoluer le dispositif pour la réassurance biométrique dans le cadre du bilan d’application prévu d’ici juin 2024 en vertu de l’article 4 du Décret no 2021-663 du 27 mai 2021.
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2024
< 10 000 €
proposer un amendement à la PPL Holroyd (PROPOSITION DE LOI N°2321) visant à modifier l'article L-324-1-2 du code des assurances afin de faciliter les transferts de portefeuilles de réassurance
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB21C3
- Publication
- 19/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La proposition d'amendement a été transmise à la Direction Générale du Trésor pour avis et finalement non soumise au parlement.
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2024
< 10 000 €
Faire entendre la voix des réassureurs privés sur l’assurabilité des Collectivités locales. Soutenir certaines des propositions d’amélioration déjà faites par la profession
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU9PG3
- Publication
- 19/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition auprès de Alain CHRETIEN, maire de Vesoul, et Jean-Yves DAGES, ancien président de Groupama, dans le cadre de la mission relative à la gestion et l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements.