-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demandes pour que la profession de chirurgien-dentiste soit considérée prioritaire, pour que les enfants des chirurgiens-dentistes et des assistants dentaires aillent à l'école pendant la covid
Domaines · Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOMAT3
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire connaître l'existence de la télémédecine bucco-dentaire afin que celle-ci soit mieux prise en compte dans les politiques publiques
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWEXAV
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander une modification des textes afin de rendre le recours à l'identification odontologique des cadavres plus efficient
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7PJJV
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Arrêté concernant la publicité permise au grand public de dispositifs médicaux : interdire la publicité au grand public sur les aligneurs orthodontiques en raison du risque pour la santé publique
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00RZ9V
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mieux réglementer les formations délivrées par des organismes non reconnus délivrant des formations en odontologie en France, sous couvert de convention avec des universités privées en Europe
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFUJQH
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Prévoir la vaccination des chirurgiens-dentistes dans le contexte covid
Domaines · Santé
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E0CNV
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique applicable aux chirurgiens-dentistes pour mieux prendre en compte les nouveaux modes d'exercice de chirurgiens-dentiste
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQUECH
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modifier le code de la santé publique afin de prendre en considération les modifications législatives intervenues dans la procédure d'autorisation d'exercice des étudiants
Domaines · Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQNFOV
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Protéger la sécurité et la confidentialité des données de santé dans Mon Espace Santé
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFURAV
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modifier le code de la santé publique afin de permettre aux assistants dentaires de réaliser, sous condition de formation, certaines activités relevant acctuellement du monopole du chirurgien-dentiste
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SCD53
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Prévoir la vaccination des patients par les chirurgiens-dentistes, dans le contexte covid
Domaines · Santé
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W85OMV
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander une modification de la partie réglementaire du code de la santé publique sur la question de la concurrence déloyale pour une situation équitable entre les centres dentaires et les libéraux
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJA95V
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Elargir l'accès des chirurgiens-dentistes en lecture et en écriture dans la matrice d'habilitation du dossier médical partagé (DMP).
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DKLAV
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modifier le code de la santé publique afin de prendre en compte la création du statut de docteur junior et les intégrer au dispositif d'autorisation d'exercice en cabinet
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O4BLV
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Prendre des mesures afin de mieux réglementer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé, pour éviter les centres déviants, dont l'objectif est le profit, au détriment de la santé publique
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DKTN3
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander une révision de l'annexe V de la directive 2005/36/CE
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKUNKH
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rendre pérenne le dispositif expérimental du chirurgien-dentiste régulateur en centre 15
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFJX73
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre