-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique sur la question de la concurrence déloyale en vue d'une situation équitable entre les centres dentaires et les libéraux
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPJX43
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Actualiser et moderniser des dispositions du code de déontologie des chirurgiens-dentistes (déontologie) pour mieux prendre en compte les nouveaux modes d'exercice des chirurgiens-dentistes
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOGI83
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire connaître l'existence de la télémédecine bucco-dentaire afin que celle-ci soit mieux prise en compte dans les politiques publiques
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA9EZ3
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer la sécurité des chirurgiens-dentistes et la réactivité des services de police et justice en cas d'atteinte à un professionnel de santé par la réactivation des protocoles Santé Police Justice
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PWIUV
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Considérer la profession de chirurgien-dentiste comme prioritaire pour que les cabinets dentaires puissent réouvrir et que les enfants soient accueillis dans les écoles
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBFQL3
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer la modification d'arrêté pour la protection de la santé publique en matière d'aligneurs-gouttières orthodontiques
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQK0LV
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Protéger la sécurité et la confidentialité des données de santé dans Mon Espace Santé
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFTCSV
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modifier la législation afin de permettre aux docteurs juniors en chirurgie orale, issus de la filière odontologie, d'exercer la profession en qualité de remplaçant ou d'adjoint d'un praticien
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O1FXV
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modifier la législation afin de permettre aux assistants dentaires de réaliser, sous condition de formation, certaines activités relevant actuellement du monopole du chirurgien-dentiste
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PWCBV
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer l'accès aux soins et une meilleure répartition des chirurgiens-denstistes sur le territoire en redonnant du temps médical au praticien, en favorisant les actes de télésoins buccodentaires
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ESYWV
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Elargir l'accès des chirurgiens-dentistes en lecture et en écriture dans la matrice d'habilitation du dossier médical partagé
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W89C9V
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer les conditions d'ouverture et de fonctionnement des centres de santé en interdisant aux praticiens lourdement sanctionnés de les gérer et en instaurant une coopération ARS/Ordres
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWJFOV
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Eviter les ruptures d'approvisionnement énergétique dans les cabinets de ville en prévoyant une priorité pour les chirurgiens-dentistes
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K26B3
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre