-
2023
< 10 000 €
Faire évoluer le code de déontologie des chirurgiens-dentistes en vue de son actualisation et sa modernisation (en retirant les articles et termes désuets, en prenant en compte les nouveaux usages)
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7ODK2V
- Publication
- 07/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Lutter contre les violences faites aux femmes : partenariat avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQCIGV
- Publication
- 07/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Protéger les données de santé détenues par les chirurgiens-dentistes par la conclusion d'une convention de partenariat avec la CNIL
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR6NYH
- Publication
- 15/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Modifier la terminologie "art dentaire" par "médecine bucco-dentaire"
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQC6GV
- Publication
- 15/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Faire connaître la télémédecine bucco-dentaire pour une meilleure prise en compte dans les politiques publiques
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SFUM3
- Publication
- 15/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Modifier les règles d’exercice en société des chirurgiens-dentistes (SEL, SCP):harmoniser celles appliquées aux personnes physiques et aux personnes morales et celles aux autres professions médicales
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQPIIV
- Publication
- 07/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Prévoir la sédation par intraveineuse sur des plateaux techniques autorisés en ville
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KBFC3
- Publication
- 15/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rédaction et promotion d'un Livre Blanc en parteneriat avec l'Académie nationale de chirurgie dentaire