-
2024
< 10 000 €
Demander une modification de la plateforme Éthique des professionnels de santé
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14JZLV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d'amélioration de la plateforme Éthique des professionnels de santé, afin de la rendre plus fonctionnelle
-
2024
< 10 000 €
Répondre au questionnaire relatif au cadre juridique du dispositif d'encadrement des avantages
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TWYOH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Modification de l’arrêté du 7 août 2020 fixant les montants à partir desquels une convention prévue à l’article L. 1453-8 du code de la santé publique et stipulant l’octroi d’avantages est soumise à autorisation
-
2024
< 10 000 €
Répondre au questionnaire à la mise en place d’une fédération nationale de recherche en soins primaires
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWIBIV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Avis défavorable du Conseil national de l'ordre à la création d'une telle fédération
-
2024
< 10 000 €
Demander modification des projets de textes d’application découlant de la création des « parcours coordonnés renforcés », (art. 46 de la loi n° 2023-1250 du 26122023 de financement de la SS 2024)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7NJDH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de modification des articles R. 162-126 et R. 162-127 du code de la santé publique, afin d'y mentionner l'obligation pour le praticien de transmettre son contrat à son conseil départemental d'inscription
-
2024
< 10 000 €
Organiser une coopération avec la CNIL concernant l'application du RGPD par les chirurgiens-dentistes
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TU44H
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rédaction d'un guide commun
-
2024
< 10 000 €
Demander une modification du Code de la santé publique pour permettre un exercice plus large des étudiants en tant qu'assistant dentaire
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1XP1V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Modification des articles D. 4393-15 et D. 4393-16 du Code de la santé publique
-
2024
< 10 000 €
Etablir un tableau récapitulatif des titres de séjour et leurs conséquences en terme d'accès à la profession de chirurgien-dentiste
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFEU6V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d'établissement d'un tableau récapitulatif par le ministère en charge de l'intérieur, le ministère en charge de la santé et le centre national de gestion
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2024
< 10 000 €
Demander un report de l'obligation de détenir un certibiocide pour les chirurgiens-dentistes
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7O0XH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- obtention de la modification de l'arrêté de 2013 par un arrêté du 3 décembre 2024
-
2024
< 10 000 €
Elaborer un contrat pour l'intervention des chirurgiens-dentistes libéraux en EHPAD
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WUISV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Elaborer un contrat pour l'intervention des chirurgiens-dentistes libéraux en EHPAD pour améliorer la prise en charge bucco-dentaire des résidents
-
2024
< 10 000 €
Faire évoluer le code déontologie dentaire en vue de son actualisation et sa modernisation (en retirant les articles et termes désuets, en prenant en compte les nouvelles lois, les nouveaux usages)
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESKELH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- demander notamment la prise en compte de la terminologie ISO "médecine bucco-dentaire" à la place de "art dentaire"
-
2024
< 10 000 €
demander la position officielle quant à une pratique d'exercice illégal en France
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUIYRV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- demander la position des Ministères sur un type d'actes en France effectués par des personnes n'étant pas chirurgiens-dentistes