-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
DROIT VOISIN - mesures conservatoires fortes à l’encontre de Google,
Domaines · Presse écrite
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38TKKH
- Publication
- 18/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
soutien à la démarche de réindustrialisation de la filière papetière en France.
Domaines · Presse écrite
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBRIS3
- Publication
- 18/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
projet de loi adopté par le Sénat relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0F283
- Publication
- 18/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
INSCRIRE DANS LA LOI SUR LE SYSTÈME COLLECTIF DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
Domaines · Presse écrite, Droit d'auteur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DC344AT3
- Publication
- 18/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
soutien à la démarche de réindustrialisation de la filière papetière en France
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDLA9H
- Publication
- 18/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre