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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans le projet de loi de finances pour 2023 des solutions de sortie de crise énergétique et d'approvisionnement des éditeurs de presse.
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ0IJV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire inscrire dans la loi ou par voie réglementaire un dispositif prenant en compte les difficultés économiques et d'approvisionnement en matière première des éditeurs de presse.
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW12SV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans le BOSS un dispositif d'aménagement consistant à pratiquer une dégressivité progressive de la DFS pour le secteur de la presse
Domaines · Presse écrite
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBQP93
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire le maintien de la contribution en nature des éditeurs de presse dans le cadre de la REP.
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7W2JV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sécuriser juridiquement les éditeurs de presse face aux problématiques relatives aux transferts des données personnelles hors UE.
Domaines · Presse écrite, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW1IAV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre