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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
DROIT VOISIN - MESURES CONSERVATOIRES FORTES A L'ENCONTRE DE GOOGLE
Domaines · Presse écrite
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0MTE3
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
INSCRIRE DANS LA LOI SUR LE SYSTEME COLLECTIF DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
Domaines · Presse écrite, Droit d'auteur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4Q77H
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PROJET DE LOI RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET A L'ECONOMIE CIRCULAIRE
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQUAIH
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
RÉUNION DE CONCERTATION SUR LES DÉCRET PRESSE (IEF - DROIT VOISIN- BICHET)
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SQZRV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PROJET DE LOI ADOPTE PAR LE SENA RELATIFS A LA MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2QZDH
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
SOUTIEN A LA DÉMARCHE DE RÉINDUSTRIALISATION DE LA FILIÈRE PAPETERIE EN FRANCE
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPKCS3
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
DÉBATS ACTUELS AUTOUR DE LA LOI 1881 SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA5Q7H
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre