-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi droit voisin : exposer les enjeux autour de la création d'un organisme de gestion collective dans le cadre de l'application de la loi sur le droit voisin
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRKGSV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi de modernisation de la distribution de la presse : proposer la constitution d'un groupe de travail en vue de la rédaction de l'accord interprofessionnel prévu par la loi
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS455PH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi droit voisin : sensibiliser à l'enjeu d'un élargissement du périmètre d'application de la loi aux titres non CPPAP
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW5GX3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi climat et résilience : exposer les difficultés de la suppression de l'écocontribution en nature pour la presse
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT255MH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi droit voisin : sensibiliser aux problématiques rencontrées par les éditeurs de presse dans l'application de la loi dans le contexte de l'audition en vue de la présidence ADLC
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG5CSV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi AGEC : sensibiliser aux difficultés posées par la suppression de la contribution en nature et à l'investissement des éditeurs dans l'utilisation d'encre à faible teneur en huile minérale
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG5283
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mission sur les aides à la presse : exposer les enjeux d'une modification des critères pour la presse non IPG
Domaines · Presse écrite
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QXD6H
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi climat et résilience : sensibiliser aux enjeux pour les éditeurs de presse de la distribution d'échantillons
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C22KV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi AGEC : exposer les investissements réalisés par les éditeurs dans l'utilisation des encres à faible teneur en huiles minérales et aux alternatives au blister plastique
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ5IBV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Protocole Presse Poste Etat : sensibiliser aux difficultés des éditeurs liées aux tarifs postaux pour l'envoi de la presse
Domaines · Presse écrite
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS45GPH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi droit voisin : obtenir un soutien pour l'application effective de la loi
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT25GMH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi droit voisin de la presse : sensibiliser aux problématiques rencontrées par les éditeurs de presse dans l'application effective de la loi sur le droit voisin
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4DTQ3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi AGEC : obtenir la clarification des règles d'application de l'article 78 sur le film plastique pour l'envoi de la presse
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS52N3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi droit voisin : obtenir une aide pour le financement de l'OGC Presse
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTEB0V
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
DSA : sensibiliser aux enjeux en termes de liberté de la presse que comporte l'obligation de contrôle des contenus par les grandes plateformes
Domaines · Presse écrite
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TII43
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre