-
2020
< 10 000 €
Obtenir le soutien de nos représentants politiques pour toutes les prises de décisions concernant l'agriculture et notamment limiter les importations/la concurrence étrangère déloyale
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEEL4V
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 01/08/2020 : Point presse sur le lancement de la campagne 2020 "POSITIV'JA".
Objectifs : Diffuser des messages positifs sur l'agriculture française, engager des échanges/débats constructifs avec les citoyens et les politiques présents, lutter contre la désinformation et l'agribashing.
Invités : Président du Conseil Départemental (N. BOURGOIS), Vice-Présidente du Conseil Régional (P. GAILLOT), Conseillères Départementales (O. BERTELOODT & N. DEVIE), Députés (B. POLETTI, JL. WARSMANN et P. CORDIER), Sénateurs (B. HURE & M.LAMENIE), Présidents des Communautés de Communes Ardennaises (notamment B. SINGLIT pour la 2C2A), Préfet des Ardennes (JS. LAMONTAGNE) et Sous-Préfet Vouziers (C. LEFEUVRE).
-
2020
< 10 000 €
Demande de dérogation pour l'implantation des CIPAN
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS44I1H
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rappel des conditions météorologiques compliquées sur le territoire depuis plusieurs années. Reconnaissance des bénéfices des CIPAN, mais efficacité remise en cause si implantés dans de mauvaises conditions d'où une demande de prise en compte de la situation exceptionnelle pour l'application des règlements (Directive Nitrates et SIE) : demande de dérogation à la durée d'implantation des CIPAN ou dérogation totale à l'implantation des CIPAN si la situation de s'améliore pas.
-
2020
< 10 000 €
Faire connaitre la position commune des JA et de la FNSEA aux députés ardennais pour obtenir leur soutien lors de l'examen en séance publique du PLFR 2020
Domaines · Finances, Taxes, Impôts, Aides aux entreprises, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTYT4H
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 01/07/2020 : Envoi d'un courrier aux 3 députés ardennais (B. POLETTI, JL. WARSMANN et P. CORDIER) pour leur faire connaitre la position FNSEA/JA concernant le PLFR 2020. Les mesures avancées visent principalement à adapter les mesures d'exonérations proposées dans le projet de loi, aux spécificités économiques, comptables et territoriales très particulières de l'agriculture.
-
2020
< 10 000 €
Permettre aux professionnels du secteur agricole de réouvrir leurs magasins pendant la crise liée au COVID afin de maintenir leur activité et leurs emplois salariés
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZQO5H
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 03/04/2020 : Envoi d'un courrier au Préfet des Ardennes (Jean-Sébastien LAMONTAGNE) au sujet des professionnels du secteur horticole, qui souffrent économiquement de la fermeture de leurs entreprise pendant la crise du COVID -> Demande d'autorisation de réouverture de leurs commerces.
-
2020
< 10 000 €
Trouver des solutions concrètes pour faire face aux dégâts de corvidés sur les cultures ardennaises
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOTP43
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 26/06/2020 : Envoi d'un courrier au Préfet des Ardennes (Jean-Sébastien LAMONTAGNE) pour :
- autoriser les interventions ponctuelles dans les corbeautières
- prendre un arrêté sur l'utilisation des moyens d'effarouchement
- assouplir les demandes d'autorisation de tir
- faire classer 3 espèces de corvidés en nuisibles
-
2020
< 10 000 €
S'opposer à la potentielle modification des équilibres actuels dans la composition des CDPENAF (Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers)
Domaines · Collectivités territoriales, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD2JZV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 05/05/2020 : Envoi d'un courrier aux trois députés ardennais (Bérengère POLETTI, Jean-Luc WARSMANN et Pierre CORDIER) pour solliciter leur soutien en demandant la suppression de l'article 16bis du projet de loi ASAP lorsqu'il sera examiné par l'Assemblée Nationale.
Si les élus des collectivités disposaient de la majorité des sièges au sein de la CDPENAF comme le prévoie la loi, les autres membres seraient réduits à un rôle de figurants ; aucun des groupes représentés ne devrait disposer d'un pouvoir décisionnel majoritaire.
-
2020
< 10 000 €
Déclencher la procédure de calamité agricole pour le Département des Ardennes
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRCO8V
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 27/07/2020 : Envoi d'un courrier en préfecture (à la DDT), pour demander le déclenchement de la procédure de calamité agricole pour le département des Ardenne en présentant les conséquences désastreuses du déficit de précipitations depuis 3 ans.
-
2020
< 10 000 €
Mettre en œuvre des mesures d'urgence pour permettre aux agriculteurs de faire face aux aléas climatiques et d'assurer la continuité de leurs productions
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA7OR3
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 15/05/2020 : Envoi d'un courrier au Préfet des Ardennes (Jean-Sébastien LAMONTAGNE) demandant la mise en place de mesures d'urgences, avec au premier rang de la flexibilité sur la réglementation PAC (utilisation des jachères pour l'alimentation animale dans impact sur les SIE, dérogation à la mesure de diversification des assolements, obtention de la totalité des DPB et paiement vert sans détourer les surfaces...)
-
2020
< 10 000 €
Réouvrir le dossier de classement des ZDS (Zones Défavorisées Simples)
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLATJV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 04/05/2020 : Envoi d'un courrier au Préfet des Ardennes (Jean-Sébastien LAMONTAGNE) pour réétudier la situation de certaines communes ardennaises exclues du classement en ZDS (arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation du 27 mars 2019), suite au reclassement des certaines communes de Saône-et-Loire.
-
2020
< 10 000 €
Privilégier le local dans les appels d'offre des gestionnaires de la RHF (Restauration Hors Foyers)
Domaines · Collectivités territoriales, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQR2IV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 06/05/2020 : Envoi d'un courrier au Président du Conseil Départemental (Noël BOURGEOIS) et aux Présidents des Communautés de Communes Ardennaises pour leur demander de privilégier le local dans leurs appels d'offres pour les cantines scolaires. Demande d'échange en direct concernant les modalités d'approvisionnement, proposition d'accompagner les études et travaux à mener pour avancer ensemble dans un système économique responsable