-
2023
< 10 000 €
Convier le président de la Cour des Comptes à venir se rendre compte des réalités du terrain et souligner les incohérences du rapport et des recommandations sur le cheptel bovin français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PJXEV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé au Président de la Cour des Comptes P. MOSCOVICI, par le député ardennais L.VUIBERT, Ardenne Génétique et JA08. Les éleveurs ardennais étant dans une incompréhension totale vis-à-vis des recommandations du rapport concernant la réduction du cheptel bovin français, l’objectif de cette invitation est de présenter les réalités du terrain qui contredisent les arguments avancés dans le rapport et d’organiser des échanges pour convaincre du bienfondé de notre agriculture et de notre élevage français
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2023
< 10 000 €
Convier le Sénateur L. DUPLOMB pour animer une soirée débat et présenter son rapport d’information sur la compétitivité de la ferme France, avec l’appui de la sénatrice ardennaise E. JOSEPH
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DPC0V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif de cette soirée débat est de mettre en lumière les principaux axes du rapport, notamment le plan de compétitivité à horizon 2028 (maitriser les charges de production, augmenter les moyens mis au service de l'innovation dans le domaine environnemental, (re)conquérir des marchés, protéger l'agriculture française de la concurrence déloyale...). Mieux connaitre le contenu de ce rapport permet de donner des arguments aux représentants d'intérêt ardennais dans le cadre des échanges autour du Pacte et Projet de Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles
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2023
< 10 000 €
Obtenir le soutien des sénateurs ardennais via des amendements en faveur du RGA & de la compétitivité des exploitations - projet de loi de finances & projet de loi de financement de la sécurité social
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PJ8WV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé aux sénateurs ardennais par JA08 et FDSEA 08 qui contient une liasse d’amendements en faveur du RGA (crédit d’impôt pour les transmissions d’exploitations, cumul de l’exonération partielle accordée aux jeunes avec les modulations de taux prévues pour certaines cotisations…) et de la compétitivité des exploitations agricoles (supprimer les mesures d’augmentation de la redevance pour pollution diffuse et de la redevance eau, sans aucune alternative viable. Il souligne également l’importance de protéger les agriculteurs de la recrudescence d’actes malveillants (suspension des avantages fiscaux des associations lorsqu’une décision pénale définitive est rendue)
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2023
< 10 000 €
Demander une prise en compte du passage des engins agricoles dans le cadre de travaux de circulation dans la ville de Rethel en assurant une largeur de voies suffisantes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8YSZV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'avis de la profession agricole n'ayant pas été pris en compte par la Municipalité de Rethel, dans le cadre de travaux sur des voies de circulation alors que des engins agricoles doivent emprunter l'axe concerné, les Jeunes Agriculteurs ont sollicité l'intervention du Préfet, du Sous-Préfet de Rethel et du Conseil Départemental pour que les modalités de travaux soient revues et intègrent la possible utilisation des voies et la sécurité de tous types d'usagers
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2023
< 10 000 €
Obtenir une dérogation exceptionnelle à la période d’épandage en Zone Vulnérable et une dispense d’implantation de couverts végétaux, sans risque de pénalisation en terme d'aides PAC
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWCXSV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé par les JA et la FDSEA 08 au Préfet des Ardennes dans le but d’obtenir un arrêté préfectoral autorisant exceptionnellement les agriculteurs à épandre leurs fertilisants organiques hors de la période d’épandage en ZV ainsi qu’une dérogation à l’implantation de couverts végétaux. Compte-tenu de la pluviométrie largement supérieure aux moyennes de saison, les agriculteurs ardennais ont en effet été dans l’incapacité d’accéder à leurs parcelles pendant de nombreuses semaines pour épandre, implanter des cultures ou des couverts. L’objectif est d’éviter un débordement des fausses et les risques de pollution, et d’éviter aux agriculteurs la perte d’une partie de leurs aides PAC
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2023
< 10 000 €
Obtenir une programmation rapide en Commission des Affaires Économiques de la proposition de loi n°1965 relative au bannissement de la "viande" de synthèse en France
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUOOEH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé aux députés ardennais par les JA et la FDSEA 08 pour les alerter sur les risques que fait peser le développement de la « viande » de synthèse sur la filière élevage française, et le manque de recul sur les dérives et les dangers potentiels. Le courrier souligne notamment le fait que l’utilisation du terme « viande » est une tromperie envers le consommateur, de même que les arguments écologiques avancés qui ne reposent sur aucun fondement légitime. JA et FDSEA saluent la proposition de loi n°1965 déposée par le député ardennais P. CORDIER et sollicitent l’intervention des autres députés ardennais pour une programmation en Commission des Affaires Économiques
-
2023
< 10 000 €
Rejeter la mise en application des recommandations émises par la Cour des Comptes dans le cadre du rapport sur le cheptel bovin français, complètement déconnecté de la réalité
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7ZTJV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation d’une mobilisation par les JA et la FDSEA pour échanger avec la population et dénoncer les incohérences du rapport de la Cour des Comptes, qui recommande de réduire le cheptel français de bovins. Les parlementaires ardennais, les conseillers départementaux et régionaux, la chambre d’agriculture, les OPA, la municipalité, la communauté d’agglomération et les communautés de communes ont été conviés à participer à cet événement, à afficher leur soutien aux agriculteurs, et à rappeler aux citoyens que notre agriculture est essentielle (maintien de la biodiversité, entretien des paysages/cours d’eau, captation du CO2 par les pâtures…) et à signer un manifeste pour un élevage durable
-
2023
< 10 000 €
Contribuer au plan d’action « Une nouvelle ambition pour les Ardennes », le projet de transition écologique confié par la Première Ministre au Préfet des Ardennes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF2YXV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé à M. le Préfet des Ardennes par les Jeunes Agriculteurs des Ardennes pour lui faire part de 3 axes prioritaires à intégrer dans le plan d’action « Une nouvelle ambition pour les Ardennes » : Rendre viable et durable la filière viande ardennaise, coordonner ce plan avec celui « Ambition Éleveurs » de la Région Grand Est, réunifier et coordonner la gouvernance des deux établissements agricoles publiques ardennais
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2023
< 10 000 €
Protéger l'agriculture française et le revenu des agriculteurs en transmettant des propositions d'amendements au projet de loi n°1679 (négociations commerciales) aux députés ardennais
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7Z8AV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé aux députés ardennais par les JA et la FDSEA 08 pour les sensibiliser aux enjeux relatifs au projet de loi n°1679 (négociations commerciales dans la grande distribution) : propositions d’amendements pour exclure les filières laitières et porcines, déjà fragilisées, du dispositif, et rappel de l’importance d’entériné le principe de non-négociabilité des prix des matières premières agricoles. Objectif : éviter de nouvelles pressions commerciales sur les agriculteurs, ne pas risquer de tomber dans une spirale déflationniste de nos productions françaises, faire en sorte de relever les enjeux du RGA en installant des jeunes sur des structures viables et vivables
-
2023
< 10 000 €
Obtenir la reconduction de la dérogation de mise en culture des jachères (règlement d’exécution de la PAC), en sollicitant l’appui des parlementaires ardennais auprès des pouvoirs publics français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EN2RV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé aux parlementaires ardennais par les Jeunes Agriculteurs des Ardennes et la FDSEA 08, pour solliciter leur appui auprès des pouvoirs publics français. L’objectif est que le Gouvernement français protège notre agriculture et notre souveraineté alimentaire, dans une période où les équilibres alimentaires mondiaux sont fragilisés par le conflit russo-ukrainiens, en demandant à la Commission Européenne de reconduire la dérogation de mise en culture des jachères (BCAE 8)
-
2023
< 10 000 €
Revoir les conditions de négociations des tarifs de prophylaxie (Convention bipartite encadrée par la DDCSPP), en obtenant l’attention et le soutien du Préfet
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KIW23
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé à M. le Préfet des Ardennes par les JA, la FDSEA, le GDS, l’EDE, le Pôle Élevage et la Chambre d’Agriculture des Ardennes pour demander une révision des conditions de négociation des tarifs de prophylaxie lors de la prochaine campagne. Le courrier souligne les difficultés rencontrés les derniers mois, les incompréhensions (manque de préparation, absence de réponses suite à des sollicitations, annulation de la négociation…) et sollicitent un soutien ferme de la part du Préfet étant donné les enjeux pour la profession agricole et l’économie du territoire
-
2023
< 10 000 €
Faire inscrire dans un arrêté préfectoral un seuil de surface de référence à 1ha au lieu de 3ha pour imposer des dispositifs de compensation lorsque des projets/travaux consomment des terres agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOYG63
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé à M. le Préfet des Ardennes par les Jeunes Agriculteurs des Ardennes, la FDSEA 08 et la Chambre d’Agriculture des Ardennes, pour influencer la rédaction d’un futur arrêté préfectoral, concernant le seuil de surface de référence imposant des dispositifs de compensation lorsque des projets consomment des terres agricoles. Un seuil de référence plus bas permettrait de mener plus d’études préalables de l’économie du territoire susceptible d’être impactée par des projets, d’être plus vigilants sur la consommation d’espaces, et donc de protéger notre agriculture et notre souveraineté alimentaire
-
2023
< 10 000 €
Faire reconnaître l'état de calamité agricole dans le Département des Ardennes pour les pertes de fourrages liées à la sécheresse de 2022, dans l'arrêté ministériel de reconnaissance
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKN79H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, de la part des Jeunes Agriculteurs des Ardennes et de la FDSEA 08, concernant la reconnaissance de calamité agricole. Alors que le CNGRA n'a pas pris en comptes certains éléments essentiels, notamment une analyse de la DDT08 validée par le CDE, elle a émis un avis défavorable pour le Département des Ardennes. Le courrier souligne les difficultés rencontrées par les éleveurs et les risques pour l'équilibre économique de leurs exploitations et demande à ce que le Ministre prenne connaissance des avis exprimés par la DDT 08 et le CDE pour faire reconnaitre l'état de calamité agricole dans les Ardennes
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2023
< 10 000 €
Obtenir la mise en place de moyens à la hauteur des enjeux dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération de production d'énergies renouvelables (notamment photovoltaïque)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92FS7H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé à M. le Député Jean-Luc WARSMANN, de la part des Jeunes Agriculteurs des Ardennes, la FDSEA 08 et la Chambre d'Agriculture des Ardennes, concernant le projet de loi relatif à l'accélération de production d'énergies renouvelables. Nous informons dans ce courrier M. le Député que nous souhaitons répondre favorablement à la demande du gouvernement d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, pour répondre aux enjeux de transition énergétique, tout en préservant un maximum de terres agricoles. Nous précisions les difficultés actuellement rencontrées sur le terrain (raccordement, fourniture de postes et transformateurs...) pour obtenir des moyens à la hauteur des enjeux