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2022
< 10 000 €
Demande de dérogation à un arrêté préfectoral relatif à l'implantation de couverts végétaux dans le cas de récoltes anticipées du maïs fourrage à cause de la sécheresse
Domaines · Qualité de l'eau, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUSLZH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé au Préfet des Ardennes et au Directeur de la DDT
Demande de dérogation à l'article II-1.1° de l'arrêté préfectoral 2018/403
Rappel du contexte de fortes chaleurs et sécheresse (reconnue par les services de l'État), qui impactent les productions agricoles et notamment la filière élevage (affouragement précoce, travaux d'ensilage du maïs fourrage anticipés...)
Demande : permettre aux éleveurs ayant eu la nécessité de récolter leur maïs fourrage avant le 1er septembre d'avoir le choix concernant l'implantation d'un couvert sur leur sol dans le cadre d'une interculture longue (pour limiter les dépenses supplémentaires) ; sans empêcher ceux qui le souhaitent de le réaliser.
-
2022
< 10 000 €
Demande de reconnaissance de calamité agricole dans le Département des Ardennes compte tenu de la sécheresse par arrêté ministériel sur recommandation du Préfet des Ardennes
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW750V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé au préfet des Ardennes Demande de reconnaissance de calamité agricole pour tout le Département des Ardennes pour les productions fourragères, maraichères et pépinières, compte tenu des conséquences déjà constatées (indicateurs de pousse du Ministère de l'Agriculture, très faible pluviométrie...)
-
2022
< 10 000 €
Autoriser l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire dans l'arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture de la chasse
Domaines · Chasse, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V004MSV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé au Préfet des Ardennes, suite à une décision de suspension de la vénerie sous terre des blaireaux pour une période complémentaire aux dates ouverture et de fermeture de la chasse dans les Ardennes (ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne)
Rappel des dégâts occasionnés par les blaireaux aux cultures dans les Ardennes
Réponse favorable du Préfet et suivi du dossier par la remontée des dommages impactant les agriculteurs, dont les blaireaux sont responsables
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2022
< 10 000 €
Transmettre aux sénateurs ardennais les propositions des jeunes agriculteurs concernant le projet de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Domaines · Occupation des sols, Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DXPW3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé aux sénateurs des Ardennes concernant la proposition de loi en faveur du développement de l'Agrivoltaïsme
Transmission des propositions d'amendements des Jeunes Agriculteurs, portées au niveau national
Rappel des enjeux de souveraineté alimentaire et de l'importance de préserver les terres agricoles en évitant d'installer des panneaux photovoltaïques au sol (leur implantation compromet l'installation de jeunes agriculteurs en accaparant du foncier).
Parmi les propositions : faire en sorte que les surfaces artificialisées soient couvertes en priorité (pas les sols agricoles), définir clairement l'agrivoltaïsme...
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2022
< 10 000 €
Demande de dérogation à un arrêté préfectoral relatif à l'obligation de semis des CIPAN en zones vulnérables
Domaines · Qualité de l'eau, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAI2W3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé au Préfet des Ardennes
Rappel de la sollicitation de lever l'obligation d'implantation de couverts après les récoltes de maïs intervenues avant le 1er septembre
Précisions concernant l'accentuation de la sécheresse des sols, des couverts SIE déjà implantés qui ont coûté de l'argent aux agriculteurs mais ne lèvent pas. Crainte des agriculteurs de devoir à nouveau réaliser des semis qui ne lèveront pas (après avoir déjà réalisé une demande de dérogation de la levée des SIE), d'où une demande des représentants de la profession de déroger à l'obligation de semis de CIPAN en zones vulnérables.
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2022
< 10 000 €
Solliciter les députés nouvellement élus à rencontrer les représentants de la profession agricole pour connaitre leurs problématiques et leurs attentes
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92MGIH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé aux nouveaux députés des Ardennes
Proposition de rencontre pour initier les échanges avec les représentants de la profession agricole
-
2022
< 10 000 €
Intégrer l'expertise et le point de vue de la profession agricole lors de travaux d'aménagements routiers pour permettre aux engins agricoles de continuer à circuler
Domaines · Agriculture, Sécurité routière
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ0GDV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers adressés au Président du Conseil Départemental des Ardennes et au Préfet des Ardennes
Rappel de l'implication des représentants de la profession agricole dans les collectivités et notamment en ce qui concerne les travaux de voieries : enjeux de sécurité, objectifs des aménageurs, tout en prenant en compte les contraintes liées au passage de convois agricoles.
Cas des travaux entrepris sur la commune de Rethel, qui risquent d'accentuer les problèmes de sécurité des habitants et usagers de la route.
-
2022
< 10 000 €
Proposer un projet de charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires
Domaines · Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKEUMH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers envoyés au Préfet des Ardennes et au Président de l'Association des Maires Ruraux des Ardennes
Transmission d'un projet de charte départementale par les représentants de la profession agricole, conforme au modèle national qui repose sur un nouveau cadre réglementaire
Partage de la consultation publique ouverte sur le sujet avant adoption de la charte
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2022
< 10 000 €
Assouplir et adapter les règles administratives en vigueur dans le cadre de l'instruction des dossiers PCAE, compte tenu du contexte, pour limiter les préjudices subis par les agriculteurs
Domaines · Qualité de l'eau, Construction, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAIYT3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé au Président du Conseil Régional Grand Est et au Préfet des Ardennes.
Rappel du contexte : conjoncture économique, crise sanitaire, guerre en Ukraine... et leurs conséquences sur le secteur du bâtiment et donc sur les projets d'investissements des agriculteurs.
Demande de délais supplémentaires pour la réalisation des travaux pour les PCAE 2020, 2021 et 2022
Demande de report de la date butoir d'envoi des dossiers PCAE 2022 (allongement des délais pour obtenir des devis)
Demande de délais supplémentaires pour la réalisation des travaux de mises au normes de bâtiments dans le cadre de l'extension de la zone vulnérable (stockage des effluents)
-
2022
< 10 000 €
Tirer le bilan des mesures déjà mises en place et envisager des actions correctrices pour protéger les cultures des dégâts occasionnés par les ESOD
Domaines · Chasse, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF6GUV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers adressés aux Communautés de Communes et à la Communauté d'Agglomération
Courrier adressé à la DDT
Objectifs :
- Faire remonter les préoccupations de la profession agricole face à la multiplication des ESOD et notamment des corbeaux, responsables de nombreux dégâts dans les cultures ;
- Trouver collectivement des solutions de lutte contre les espèces nuisibles, des indemnisations pour les agriculteurs
- Communiquer sur le sujet auprès du grand public
- Faire évoluer l'arrêté avec le classement des ESOD et les modalités de régulation
-
2022
< 10 000 €
Faire appliquer les orientations de la Loi d'avenir et obtenir le soutien du Préfet sur des avis partagés en CDPENAF concernant les montants de compensation économique agricole de certains projets
Domaines · Principe de précaution, Occupation des sols, Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V004YPV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé au Préfet des Ardennes.
Signalement de projets dont les montants de compensation économique agricole proposés par les porteurs de projets sont inférieurs à l'impact identifié sur le foncier et la filière lors de demandes d'approbation en CDPENAF
Demande à ce que le Préfet émette un avis défavorable sur des études qui ne respectent pas les orientations de la loi d'avenir et la méthode approuvée jusqu'alors.