-
2024
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Promouvoir la recherche et son financement comme levier de la politique industrielle française
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Numérique, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWS5W3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- -Soutenir le dispositif CIR (PLF 2025)
-Assurer une priorisation appropriée des thématiques numériques dans le Plan France 2030
-
2024
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Soutenir la mise en oeuvre efficace du plan de fermeture du réseau cuivre
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G74P2V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- -Recommander la mise en œuvre d'un plan de communication national sur la fermeture du cuivre
-
2024
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Favoriser un cadre légal et règlementaire efficace qui facilite le déploiement du Très Haut Débit Fixe
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGA9U3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- -Aboutir à une accord avec le Gouvernement sur le déploiement FttH en propre en ZMD
-Obtenir un dispositif de financement des raccordements fibre complexes en domaine privatif
-Favoriser la simplification administrative pour le déploiement de la Fibre, notamment dans le cadre de la préparation de la Loi d'urgence pour Mayotte
-
2024
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Favoriser l'atterrissement de câbles sous-marins sur le sol français
Domaines · Outre-mer, Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14LPUV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- -Proposer des mesures permettant de favoriser l'atterrissement des câbles sous-marins
-Favoriser des conditions appropriées de cooexistence des activités de câbles sous-marins avec les projets éoliens en mer
-Assurer une fiscalité équitable (taxe tonnage)
-
2024
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Inscrire durablement les distributeurs de services de TV dans le paysage audiovisuel français
Domaines · Médias, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- O3868RXH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- -Préciser les conditions d'application de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) transposée à l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 concernant les SIG
-
2024
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Protéger le jeune public de la surexposition aux écrans
Domaines · Concurrence, consommation, Numérique, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE7GQ3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- -Associer les acteurs pertinents pour protéger les enfants de la surexposition aux écrans
-
2024
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Promouvoir un modele vertueux de consommation responsable et durable
Domaines · Concurrence, consommation, Numérique, Télécommunications, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIREGH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- -Assurer que les évolutions des décrets d'application de la loi AGEC soutiennent la mise en place d'un marché du reconditionné pour les terminaux mobiles
- Soutenir pleinement le passage d’un système d’opt-out à un système d’opt-in pour protéger nos concitoyens du démarchage téléphonique abusif, ce qui par ailleurs rend superflu de renforcer les contraintes existantes
-
2024
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Favoriser un cadre légal et règlementaire efficace afin d'assurer la résilience des infrastructures de réseaux
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RTUD3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- -Favoriser des actions harmonisées contre les auteurs de dégradations sur les réseaux
-Assurer la définition d'un cadre favorisant le rétablissement des services en cas d'évènements climatiques, en particulier en matière d'alimentation en énergie (évolution de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques)
-Recommander la définition d'obligations adaptées en matière de cybersécurité, notament dans le cadre de la préparation de l'examen de la Loi "Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité"
-
2024
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Favoriser un cadre légal et règlementaire efficace qui facilite le déploiement du Très Haut Débit Mobile
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFT4BV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- -Adapter le contenu des arrêtés du dispositif de couverture ciblée et 4G fixe
-Favoriser une simplification administrative pour l'implantation des sites radio
-Obtenir la libération de la bande de fréquences 3.5GHz pour le déploiement de la 5G à Mayotte