-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Suggérer des voies d'action praticables dans la lutte contre les contenus illicites ou malveillants (ex. proportionnées)
Domaines · Numérique, Défense, sécurité, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFX18V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges sur les sujets SREN, piratage, LPM, transposition e-évidence, etc. (Orange, Orange cyberdéfense, Orange Business)
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
inscrire durablement les distributeurs de services de Tv dans le paysage audiovisuel français
Domaines · Médias
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFJI43
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- sensibiliser les pouvoirs publics à ce qu'offrent aujourd'hui les distributeurs de services audiovisuels pour les Français et pour la création
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Promouvoir la recherche et son financement comme levier de politique industrielle française
Domaines · Propriété intellectuelle, Numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQRC6V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- l'entreprise compte 207 nouvelles inventions protégées par brevets en 2022
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Suggérer des mesures d'accompagnement pour promouvoir l'atterrissement de câbles sous-marins sur le sol français et une flotte stratégique civile
Domaines · Télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S5JC3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Volonté du Président de la République de renforcer l'attractivité de la France dans ce domaine stratégique et de développer de nouveaux projets de câbles en lien avec les appels à projets de l'UE (Orange et Orange Marine)
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Suggérer des aménagements lors des programmes exceptionnels pour assurer la continuité de service des réseaux
Domaines · Défense, sécurité, Télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAJMS3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- notamment pour le programme de délestage et la préparation des JOP 2024
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Mobiliser les parties prenantes pour sécuriser les infrastructures réseaux
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S5OA3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- suggérer des actions harmonisées contre les auteurs de dégradations sur les réseaux mais aussi anticiper les enjeux futurs d'approvisionnement des matériaux (Orange, Orange concessions, Totem)
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Faciliter les déploiements des réseaux mobiles pour répondre au besoin d'aménagement du territoire
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PGXXV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Prolongement des éléments déjà partagés dans les consultations publiques sur les sites mobiles (ex. arrêtés) et les futures procédures attributions de fréquences (Orange, Totem)
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Soutenir le déploiement du Très Haut Débit en France
Domaines · Numérique, Télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRTB8H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- dans le cadre de l'objectif présidentiel de généralisation du FttH à fin 2025 partage sur l’accord de déploiement sur le périmètre AMII, le prolongement du guichet Cohésion Numérique en 2023, ses cahiers des charges et explications sur le mode STOC (Orange, Orange Concessions, Nordnet)
-
2023
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Partager l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de fermeture du réseau cuivre et discuter des évolutions réglementaires nécessaires à cette mise en œuvre
Domaines · Télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU0RD3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec les parties prenantes pour le bon déroulement du plan de fermeture et une hausse des tarifs