-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Sensibiliser à la continuité d'exercice de l'activité dans le contexte de difficultés d'approvisionnement en essence
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P09AV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre la prise en compte des équipes d’intervention d’Orange dans l’approvisionnement prioritaire en carburant lors de la période de grève ayant affecté les services de production et de distribution de carburants.
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
maintenir des obligations proportionnées en matière de lutte contre les contenus illicites en ligne
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ4B5H
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission de suggestions et d’informations dans le cadre de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, et dans le cadre de la mise en œuvre des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine prévues par le règlement européen du 1/03/22
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Développer le Controle parental pour protéger les mineurs de contenus inappropriés
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFSCG3
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
promouvoir l'atterrissement de câbles sous-marins sur le sol français
Domaines · Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Protection des données
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB415V
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- échanges sur les mesures permettant de favoriser l'atterrissement des câbles sous-marins, en ligne avec la volonté du Président de la République de renforcer l'attractivité de la France dans ce domaine stratégique
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Maintenir la continuité des services sur les infrastructures mobiles et fixes
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAPT23
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- minimiser l'impact du délestage sur les infrastructures fixes et mobiles.
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
promouvoir un wallet d'identité numérique compatible avec la réglementation EIDAS
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Protection des données
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’un centre hospitalier, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SK5T3
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec le Programme Interministériel de l'Identité Numérique, la DINUM, ANSSI et CNIL sur des spécifications techniques
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Promouvoir l'investissement et faciliter les déploiements des réseaux télécoms
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR7MOH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec la DGE et l'ANCT au nom d'Orange France, TOTEM et Orange Concessions notamment sur des mesures d'encouragement aux investissements dans les infrastructures, et de sécurisation et déploiement des réseaux
-
2022
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Partager un plan de fermeture du réseau cuivre, tant pour son élaboration que son expérimentation
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF71F3
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges réguliers avec la DGE et l'ANCT sur le déroulement de la phase d'élaboration du plan et sur les expérimentations menées dans ce cadre.