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2020
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Donner aux acteurs nationaux, qu'il soit distributeur de services audiovisuels ou éditeur, les moyens d'etre compétitifs
Domaines · Publicité, Audiovisuel, Marché du numérique
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQB2Q3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transposition de la directive SMA et ouverture de la publicité ciblée en TV
-
2020
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Prolongation des soutiens à la "Cohésion Numérique"
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2ZBEH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- guichet "Cohésion Numérique" de l'ANCT
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2020
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Favoriser un cadre règlementaire / fiscal, stable et transparent pour les déploiements mobiles
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ0OMV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travaux sur l'IFER notamment, dans le cadre du rapport commandé par la loi de finances précédente et pédagogie sur la 5G
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2020
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Promouvoir l'atterrissement de câbles sous-marins sur le sol français et le savoir-faire des armateurs français
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2W9WH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- publication d'une Instruction du SG Mer
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2020
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Transposition du code européen des communications électroniques
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4OLDH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition à la demande du Parlement lors de la transposition du Code européen des Télécoms et réponse aux consultations publiques liées
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2020
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Permettre la poursuite des activités Télécoms dans le contexte de crise sanitaire et de confinement de la population
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZKNUH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'élements concrets sur le risque d'arret de la filiere lors de l'etat d'urgence sanitaire