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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Contribuer à la feuille de route Numérique et Environnement : présentation du plan stratégique d'Orange et prise d'engagements
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQG4XH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'éléments concrets et chiffrés sur la politique environnementale menée par Orange et proposition d'engagements de maitrise de l'impact environnemental des activités d'Orange
-
2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
lutter contre les contenus illicites / illégaux en ligne et favoriser l'usage du contrôle parental
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Droit d'auteur, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQROF3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission de suggestions et d’informations dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, loi piratage ou encore contrôle parental et participation aux comités de suivi de protection du jeune public CSA / ARCEP dans la poursuite d'une procédure garante des libertés et/ou d'une compensation des coûts de traitement induits par les procédures
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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Obtenir de l'Etat une convention de lutte contre les actes de vandalisme sur les réseaux télécoms (vol, dégradation, etc.)
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG68F3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Orange a participé - en lien avec la FFT - à la rédaction d'une convention de lutte contre les actes de malveillance commis contre les réseaux de communication électroniques. Cette convention a été signée entre le Ministère de l'intérieur et les autres acteurs de la filière (opérateurs, towerco)
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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Définir en accord avec le Gouvernement un plan d'action qualité de service cuivre
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9G2LV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Orange a échangé avec le Gouvernement et les services administratifs pour définir et mettre en place un plan d'action national permettant de préserver la qualité de service sur réseau cuivre. Le plan a été annoncé le 21 mai par le premier ministre
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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Adaptation du New Deal aux nouvelles zones à couvrir
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQZYJH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travaux de définition des zones à couvrir au titre des dispositifs de couverture ciblée et 4G fixe décrits dans les autorisations d'utilisation de fréquences (dites du "New Deal mobile)
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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
favoriser un cadre équitable pour l'accessibilité téléphonique des personnes sourdes et malentendantes
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98CUJH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Encourager le Gouvernement à poursuivre des travaux d'évaluation des obligations d'accessibilité des communications téléphoniques issues de l'article 105 de la Loi pour une République numérique
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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Suggérer la mise en place d'une solution sécurisée d'identification sur mobile
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Protection des données
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPGOZ3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Orange a discuté et échangé des courriels avec le Programme Interministériel de l'Identité Numérique sur la solution sécurisée SAM. Si retenu par les Etats, afin qu’elle soit utilisé par les GAFAM par la suite et non seulement les opérateurs telco, des projets de réglementation devront se mettre en place notamment au niveau des Etats.
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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Préparation de la procédure d’attribution des fréquences 5G et contenu des futures autorisations d’utilisation de fréquences hors métropole
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0XJ63
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Préparation de la procédure d’enchère 5G dans les DROM (aspects matériels)
Négociation du cadre de l’attribution des futures attributions de licences en métropole et hors métropole et des obligations et engagements que les opérateurs devraient prendre dans ce cadre
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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Transposer le code européen des Communications électroniques : présenter l'état des pratiques et limiter les surtranspositions pour la France
Domaines · Infrastructures de télécommunications, Marché du numérique
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQZ8JH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Orange a discuté et échangé des courriels avec l'Agence nationale de la cohésion territoriale (ANCT) et la direction générale des entreprises (DGE) sur la transposition du code européen
+ réponse avec la FFT aux sollicitations de la DGCCRF
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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Fixer des règles adaptées de déploiement de la 5G, notamment aux abords des aéroports
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSGUZ3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Orange a discuté avec l'ANFR du brouillage de la 5G vis-à-vis des altimetres à la fois en réunion en bilatérale et en pléniere avec les autres parties ( ministere de l'intérieur, DGAC, autres opérateurs , constructeur)
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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Soutenir le déploiement du Très Haut Débit (THD) en France
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSG8Z3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Orange a échangé de manière régulière avec l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) et la direction générale des entreprises (DGE) pour répondre aux interrogations de ces dernières sur la prolongation du plan France THD et du guichet Cohésion Numérique
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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Suggérer des mesures d'accompagnement pour promouvoir l'atterrissement de câbles sous-marins sur le sol français
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4E6W3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Orange a échangé avec la DGE sur des mesures permettant de favoriser l'atterrissement des câbles sous-marins, en réponse à la volonté du Président de la République de renforcer l'attractivité de la France dans ce domaine stratégique.
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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Faciliter les déploiements des réseaux mobiles sur des sites nouveaux ou existants
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CPMSV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Examen de la PPL sobriété des réseaux ("PPL CHAIZE") : Orange a discuté et échangé des courriels avec les rapporteurs du texte au Parlement, avec les cabinets ministériels et avec la Direction Générale des Entreprises sur des dispositions relatives au déploiement des antennes de téléphonie mobile, dans le cadre de la PPL sobriété des réseaux ("PPL CHAIZE")
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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
soutenir la compétitivité des éditeurs et distributeurs nationaux de services audiovisuels
Domaines · Audiovisuel, Cinéma, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QGUGH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges dans le cadre de la transposition de la directive SMA et modernisation du cadre applicable à l’audiovisuel (décret SMAD, décret CABSAT, obligations des distributeurs) dans la poursuite d'une réduction de l'asymétrie réglementaire entre acteurs sur un même marché
Cette activité inclue les actions effectuées pour OCS, ici agrégées au niveau groupe