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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Encourager la concertation autour du projet de loi audiovisuel
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXZZBH
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse avec le BLOC, exprimant l'inquiétude face au manque de concertation mis en place par le Min. de la culture, en choisissant unilatéralement de prendre rapidement 2 décrets fragilisant le secteur (publicité cinéma à la TV et fin des jours interdits pour le cinéma sur les chaînes en clair). L’ARP a largement exposé quels étaient, à son sens, les points de satisfaction ou de vigilance lors de réunions à la DGMIC, d’auditions, notamment au CSA, et lors des Rencontres Cinématographiques, dans le cadre desquelles a été consacré un débat spécifique.
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Accompagner l'adaptation du cinéma aux enjeux du numérique
Domaines · Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4EEMH
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ARP a été reçue par deux missions au 1er trimestre 2019 : d’abord celle sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles, de Dominique Boutonnat, et celle des parlementaires Marie-Ange Magne et Céline Calvez dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2019. Via un communiqué de presse, L'ARP a exprimé la pertinence de certains constats et de certaines recommandations, ainsi que son avis concernant certaines pistes de réformes proposées par D. Boutonnat et sa mission.
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Favoriser la parité et la diversité dans la culture
Domaines · Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CFFW3
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’ARP a signé en novembre 2019 la Charte pour l’inclusion dans le cinéma et l’audiovisuel, proposée par le Collectif 50/50 et a lancé, en novembre 2019, en partenariat avec Le Lab des Femmes et Hors Champ, un cycle de masterclasses mettant à l’honneur le travail de réalisatrices françaises et internationales. Avec aussi des préoccupations d’inclusion des publics dans les territoires, L’ARP a mené plusieurs actions en direction des jeunes et futurs professionnels, en soutenant la Fondation Culture et Diversité et l’Ecole Kourtrajmé, et en accueillant des étudiants lors des Rencontres Cinématographiques.
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Lutter contre le piratage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZBBEH
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Défendre l'idée d'une transaction pénale pour le pirate. Demander la mise en place, via la loi audiovisuelle, d'un dispositif de transaction forfaitaire pour sanctionner les internautes pirates et d'actions ciblées favorisant la prise de conscience des spectateurs et parties prenantes.
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Préservation de la souveraineté culturelle et plaidoyer pour la reconnaissance des "actifs culturels stratégiques"
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QJJFH
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibilisation des élus et décideurs à l'importance de la souveraineté culturelle et à la reconnaissance du concept "d'actifs culturels stratégiques" afin de les préserver de tout rachat prédateur par des acteurs extra-européens.
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mobilisation pour l'indépendance de l'audiovisuel public et la préservation de son financement
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSIIB3
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite aux déclarations de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, affirmant avoir proposé la suppression de la CAP au PR et au 1er Ministre, L’ARP s’est mobilisée afin de limiter la tendance à la libéralisation. L'ARP a ainsi participé à plusieurs auditions, au Ministère de la Culture, dans le cadre de la mission confiée par le Ministre à Dominique Boutonnat et Laetitia Recayte, à l’Assemblée nationale (du Groupe d’étude Cinéma et production audiovisuelle, coprésidé par les députés Aurore Bergé et Michel Herbillon) et à l’Hadopi. Rendez-vous bilatéraux avec des représentants des pouvoirs publics et parlementaires.
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réaffirmer les axes de la loi audiovisuelle jugés absolument fondamentaux
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B444V
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans la perspective de la loi audiovisuelle, défense de principes clés auprès des décideurs politiques : exception et souveraineté culturelles, adaptation de la régulation aux nouveaux enjeux, diversité culturelle, audiovisuel public fort, promotion du modèle singulier français. Publication d’une tribune dans le JDD appelant le PR à être le garant d’une loi sur l’audiovisuel ambitieuse, expression d’une réelle politique culturelle. Organisation d’une table ronde autour des enjeux de la loi (Delphine Ernotte, Frédéric Brillion, Pierre-Antoine Capton et Radu Mihaileanu). Lancement d’une pétition signée par plus de 80 cinéastes étrangers, appelant à la sauvegarde de notre modèle vertueux.
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défense du droit d'auteur, dans toutes ses composantes notamment du droit moral
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4CC63
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mobilisation pour l'adoption de la Directive Droit d'auteur afin de réaffirmer les principes fondamentaux de diversité et d'exception cultuelle en Europe. Création d'une tribune pour appeler au respect par tous, opérateurs français et étrangers, du Droit d’auteur. Audition de L'ARP sur le droit moral devant Bruno Racine et les membres de sa mission. Rendez-vous avec le Ministère de la Culture et le CNC pour déterminer des règles visant à empêcher tout non-respect du droit moral, d’une part en limitant les aides versées par le CNC aux seules œuvres respectant le droit moral et d'autre part en excluant des œuvres qui ne respecteraient pas le Code de la Propriété Intellectuelle.