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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défense du droit d'auteur, dans toutes ses composantes dont le droit moral
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DLUD3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’ARP mène une réflexion continue sur la place de l’auteur dans la création de l’œuvre, sur le respect du droit moral et sur le lien que l’auteur entretient avec le public et le citoyen en général. Organisation dans ce cadre d'une table ronde aux Rencontres Cinématographiques, intitulée « Imaginaires de demain : l’auteur toujours maitre de son œuvre ? quel lien avec le citoyen ? »
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir la diversité de la création cinématographique
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBS263
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation d'un débat aux Rencontres Cinématographiques de L'ARP : il était important de rappeler les fondements de la diversité de notre cinéma, les atouts que cette dernière représente (cultures, politiques, économiques) et d'évoquer, notamment avec le Président du CNC, la politique culturelle nécessaire pour continuer à la soutenir. Audition de L'ARP par D.Masséglia, rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles », et P.Ballard, rapporteur pour avis sur les crédits budgétaires de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du PLF23.
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Soutenir la création indépendante et son financement face aux effets de la crise sanitaire
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXACO63
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’ARP a très tôt alerté le secteur et les pouvoirs publics (Ministre de la Culture et Président du CNC) quant à la nécessité d'imaginer des solutions pérennes pour limiter les effets à moyen et long termes de la crise sanitaire sur la création cinématographique, notamment indépendante. Nous avons ainsi obtenu la création d'un groupe de réflexion composé de professionnels pour entamer cette réflexion prospective sur des solutions conjoncturelles et structurelles aux défis pour la création indépendante aujourd'hui.
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Suivi de la mise en application du décret SMAD par l'ARCOM
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWAJ4H
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange autour des conventions ARCOM, notamment sur la part des financements des SMAD dédiée à la diversité. Echange avec l'ARCOM et la DGMIC autour de la répartition des investissements des SMAD entre le cinéma et l'audiovisuel. Suivi du respect des obligations par les SMAD.
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation active à la relecture du projet de réforme du RGA
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KZJN3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Tout au long de l’année 2022, L’ARP a été moteur dans la relecture et l’étude approfondie par les organisations professionnelles de la nouvelle édition du RGA, telle que proposée par le CNC en avril 2022. L’ARP a ensuite organisé des réunions régulières avec les autres organisations afin d’interroger ou valider collectivement ces propositions de modification. Enfin, L’ARP a élaboré un document récapitulatif, contenant l’ensemble des questions et remarques des organisations, afin de fournir une synthèse claire au CNC et d’avancer efficacement dans l’élaboration de la version finale de cette réforme.
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Préservation de la souveraineté culturelle et plaidoyer pour la reconnaissance des "actifs culturels stratégiques"
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P45AV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibilisation des élus et décideurs à l'importance de la souveraineté culturelle et à la reconnaissance du concept "d'actifs culturels stratégiques" afin de les préserver de tout rachat prédateur par des acteurs extra-européens. Alerte sur l'accès aux soutiens nationaux par des sociétés majoritairement extra-européennes. Organisation d'une table ronde aux Rencontres Cinématographiques intitulée « Prédation, captation et fuite des actifs culturels : quel avenir possible pour la souveraineté culturelle ? ». Audition de L'ARP par la mission "Concurrence et cinéma". Accueil de la Ministre de la Culture lors des Rencontres Cinématographiques, qui a pris la parole sur ce sujet.
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réforme du financement de l'audiovisuel public français - contre la suppression de la redevance, pour un débat en profondeur
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFQF93
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Préserver un financement fort et pérenne de l'audiovisuel public, via une ressource identifiée, et stabilisée sur plusieurs années. Sensibiliser les décideurs publics au rôle essentiel de l'audiovisuel public en matière de financement et de diffusion de la diversité culturelle. Organisation d'un débat sur le financement et le projet de l'audiovisuel public lors des Rencontres Cinématographiques - le député Quentin Bataillon, rapporteur de la mission d'information y est notamment intervenu. Publications de CP et de tribunes demandant un débat autour d'une réforme de l'audiovisuel public avant de supprimer la redevance. Audition de L'ARP par la mission sur les « Avances à l’audiovisuel public"