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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Préservation de la souveraineté culturelle et plaidoyer pour la reconnaissance des "actifs culturels stratégiques"
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWDFIV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibilisation des élus et décideurs à l'importance de la souveraineté culturelle, de la conditionnalité des aides à la production et à la reconnaissance du concept "d'actifs culturels stratégiques". Organisation d'une table ronde aux Rencontres Cinématographiques de L'ARP intitulée « Comment l'Europe doit-elle (ré)concilier souveraineté et attractivité culturelles et économiques », en présence d'une députée française et d'un député européen notamment.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir la diversité de la création cinématographique
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQDT5V
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation d'un débat aux Rencontres Cinématographiques de L'ARP "Création et diffusion du cinéma français : quelles pistes d'amélioration ?", en présence du CNC et d'un sénateur. Audition de L'ARP par la mission « Médias, livre et industries culturelles » du PLF24, et deux missions sénatoriales sur le cinéma. Participation à une table ronde sur la création cinématographique à l'Assemblée nationale. Suivi avec l'ARCOM du respect des obligations d'investissement des diffuseurs. Plusieurs communications publiques sur la force du modèle français du cinéma et la diversité qu'il permet.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contrôler le respect des obligations des diffuseurs en matière d'investissement dans la production indépendante et dans la diversité
Domaines · Médias, Arts, culture
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRYOBH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suivi du respect des obligations par les différents diffuseurs. Echange autour des modalités de report ou de sanctions appliquées par l'ARCOM, le cas échéant.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réforme du financement de l'audiovisuel public français - pour un financement solide et pérenne et un audiovisuel public fort
Domaines · Médias, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFY9ZV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Préserver un financement fort et pérenne de l'audiovisuel public, via une ressource affectée, et stabilisée sur plusieurs années. Sensibiliser les décideurs publics au rôle essentiel de l'audiovisuel public en matière de financement et de diffusion de la diversité culturelle. Audition par la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public. Publication d'un CP à la sortie de son rapport et de la PPL Lafon.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défense du droit d'auteur, dans toutes ses composantes dont le droit moral
Domaines · Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DGBCV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’ARP mène une réflexion continue sur la place de l’auteur dans la création de l’œuvre, sur le respect du droit moral et sur le lien que l’auteur entretient avec le public et le citoyen en général. Lancement de la pétition Déclaration des Cinéastes avec la SRF et organisation d'un débat à Cannes, Venise, San Sebastian, Athènes avec des cinéastes internationaux. Objectif : que les textes sur le droit moral soient respectés, que les auteurs ne soient pas invisibilisés,...