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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Révision du décret assouplissant les règles de la publicité télévisée (ouverture à la publicité cinéma)
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ASRPV
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’ARP s’est engagée, notamment aux côtés des autres organisations du cinéma, afin d’alerter sur les dangers de l’ouverture de la publicité cinéma à la télévision. Elle a pointé, auprès de la DGMIC, puis du CSA, la fragilisation inexorable des distributeurs indépendants, et, par voie de conséquence, de toute la filière indépendante, les aménagements proposés dans un premier temps ne lui paraissant pas comme garanties suffisantes. L’ARP veillera très attentivement aux effets de cet assouplissement et participera activement à son évaluation.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transposition des directives et révision des décrets SMAD et Câble et Satellite
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C064V
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En vue de la révision technique et fondamentale des décrets SMAD et Câble et Satellite, L’ARP s’est associée à d'autres organisations professionnelles pour mener une réflexion collective autour de l’intérêt général et exprimer des positions communes auprès de l’Etat. Les principaux messages de cette taskforce ont été présentés à la Ministre de la Culture, R.Bachelot, et lors d’un rendez-vous dans un format large avec d’autres organisations professionnelles, auprès du Premier ministre, J.Castex.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction du régulateur
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBERR9V
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- S'assurer du respect, par les plateformes, des nouvelles obligations de financement et d'exposition de la création imposées aux plateformes.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défense du droit d'auteur, dans toutes ses composantes dont le droit moral, et de la production déléguée indépendante
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S11NV
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’ARP s’est engagée sur plusieurs dossiers, parallèlement aux dispositifs garantissant le respect du droit d’auteur inscrits dans le projet de loi audiovisuelle, puis dans la loi DADDUE. L’ARP a notamment suivi avec intérêt les principales conclusions du rapport Racine et participé activement aux travaux menés par le Ministère de la Culture. L’ARP a cosigné un courrier commun adressé au Président de la République, demandant des mesures plus favorables pour les auteurs pour la réforme des retraites, se rapprochant des régimes des salariés pour le régime de base et des professions libérales pour leurs régimes complémentaires.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Préservation de la souveraineté culturelle, française et européenne, et plaidoyer pour la reconnaissance des "actifs culturels stratégiques"
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2XXOH
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibilisation des élus et décideurs à l'importance de la souveraineté culturelle et à la reconnaissance du concept "d'actifs culturels stratégiques" afin de les préserver de tout rachat prédateur par des acteurs extra-européens. Les membres du conseil d'administration de L'ARP ont notamment signé une tribune dans Le Monde "la souveraineté culturelle passe par le cinéma". Olivier Nakache et Eric Toledano ont porté ces sujets lors d'un rendez-vous le 6 mai 2020 entre le Président de la République et les professionnels du secteur. Préoccupation portée à l'échelle européenne : rencontres avec M.Gabriel, puis avec T. Breton et tribune signée par plusieurs cinéastes européens
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Indépendance de l'audiovisuel public, via un financement fort et pérenne
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0LL73
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Préserver un financement fort et pérenne de l'audiovisuel public, via une ressource identifiée et stabilisée sur plusieurs années. Sensibiliser les décideurs publics au rôle essentiel de l'audiovisuel public en matière de financement et de diffusion de la diversité culturelle.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir l'intégration équitable des opérateurs étrangers visant le marché français, dans le cadre de la transposition de la Directive SMA
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR66YV
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réflexion sur la définition effective des taux d'obligation et des assiettes, sanctuarisation d'une part des obligations dédiées au préfinancement cinéma à la diversité et à l'indépendance, non-mutualisation des obligations cinéma et audiovisuelle.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Lutter contre le piratage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF44TH
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Défendre l'idée d'une transaction pénale pour le pirate. Signature d'une tribune commune au monde du sport et aux organisations professionnelles du monde de la création, demandant que leurs droits soient respectés.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
S'assurer de la mise en place de fonds d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise du covid sur le secteur
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ994H
- Publication
- 16/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’ARP a travaillé avec les représentants des différentes organisations du secteur à plusieurs outils : diagnostics de la situation, charte de bonne conduite, fonds d’urgence, protocole sanitaire visant à la reprise rapide des tournages, etc. L’ARP a, à ce titre, cosigné l’ensemble des courriers et communiqués de presse communs à la mise en place de mesures sectorielles immédiates ou de dispositifs de relance.