-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de prise en compte des conséquences sur l'équilibre économique des parcs de stationnement en DSP dans les projets de changement de plans de circulation
Domaines · Droit de la concurrence, Transport de voyageurs, Collectivités territoriales
Décisions · Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7JX13
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Contribution à la consultation publique sur le projet de décret relatif au ZFE-m
Domaines · Transport de voyageurs, Prévention, Impact des transports individuels, Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2DBZH
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir des avenants aux contrats de DSP des parcs de stationnement pour prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation des parcs de stationnement
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales, Budget
Décisions · Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CR4UV
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande d'accompagnement financier au déploiement des IRVE dans les parcs de stationnement dans le cadre du plan de soutien à l'automobile
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales, Energies fossiles, Budget
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7JSP3
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander la prise en charge à 100 % de l'activité à temps partiel pour les salariés des parcs de stationnement pendant la crise sanitaire
Domaines · Transport de voyageurs, Droit du travail, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C41F83
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de confirmation que le parcs de stationnement appartiennent bien aux ERP autorisés à rester ouverts pendant le couvre-feu instauré pendant la crise sanitaire
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2DUNH
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de report de l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles dans le cadre de la crise sanitaire pour accompagner la filière en difficultés
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1COA6V
- Publication
- 13/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de publication sur le site du ministère du Travail des guides de bonnes pratiques pour la reprise d'activité dans la filière de stationnement pour le premier dé-confinement
Domaines · Transport de voyageurs, Droit du travail, Impact des transports individuels, Collectivités territoriales
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AC45V
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de précisions sur règles fiscales et comptables publiques applicables aux paiement sur des plateformes MaaS
Domaines · Impôts, Transport de voyageurs, Collectivités territoriales
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGO09V
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande d'ajout de la filière du stationnement dans la liste S1 bis des activités accompagnées dans le cadre de la crise sanitaire
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RLC5V
- Publication
- 13/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de contribution de la FNMS à la mission d'évaluation de l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales concernant les recettes de stationnement
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAMBAH
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de dépôt d'amendements au PLF 2021 concernant la TASS et la TABIF
Domaines · Taxes, Transport de voyageurs, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGPQMV
- Publication
- 13/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande d'extension du dispositif d'activité partielle de la crise sanitaire pour les agents de parcs de stationnement des stations de montagne
Domaines · Transport de voyageurs, Droit du travail, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AZI9V
- Publication
- 13/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande d'exclusion du stationnement du champs d'application de l'article 49 de la loi AGEC
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Impact des transports individuels, Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ9N43
- Publication
- 13/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre