-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faciliter et accompagner le déploiement des ombrières et panneaux photovoltaïques sur les parcs de stationnement
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DL8UV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi Climat et Résilience, loi APER et textes d'application
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Développement d'une application nationale pour le stationnement sur voirie
Domaines · Transports, logistique, Numérique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF2JB3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire état des contributions du stationnement aux politiques locales de mobilité
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7JPXV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Salon des maires et des collectivités locales 2023
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sensibiliser sur les enjeux du stationnement sur voirie et en ouvrage
Domaines · Economie, Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7J9FV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Soirée des voeux 2024 de la FNMS
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Maintenir dans la Directive européenne EPBD un taux d'équipements en IRVE en lien avec les obligations de la loi française et la demande de recharge
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF2I93
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intervention auprès du Gouvernement français dans le cadre des trilogues européens sur Directive EPBD
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Evolution des contrats de concessions du stationnement à Paris
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DTYF3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Clarifier et rendre cohérentes les règles de calcul des valeurs locatives applicables aux parcs de stationnement ouverts au public
Domaines · Transports, logistique, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB1UN3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Révision sexennale des valeurs locatives
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Permettre aux collectivités de rendre obligatoire la saisie préalable du numéro d'immatriculation pour le paiement du stationnement sur voirie
Domaines · Transports, logistique, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA6NE3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Clarifier les texte applicables au stationnement des personnes à mobilité réduite et renforcer l'efficacité des contrôles
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOAPI3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Contribuer à la prie en compte du stationnement pour la mise en place du titre unique
Domaines · Transports, logistique, Numérique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRB2DH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre