-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de rendez-vous pour ma concertation sur mise en place ZFE
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Collectivités territoriales, Energies fossiles
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQAGA3
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir l'exclusion du stationnement en ouvrage et sur voirie du champs d'application de l'art 49 de la loi AGEC
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Impact des transports individuels, Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q0SRH
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Invitation à intervenir à une conférence organisée pendant l'édition 2022 du SMCL
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales, Energies renouvelables, Marché du numérique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4BJDH
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir que les parcs de stationnement figurent dans la liste des dérogations aux délestages électriques
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXS8EH
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de rendez-vous sur nouvelle PPL introduisant l'obligation du paiement préalable du FPS avant saisine de la CCSP
Domaines · Aides aux entreprises, Impact des transports individuels, Collectivités territoriales, Ordre administratif
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWQNWH
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de dépôt d'une série de 8 amendements visant à préciser l'article du PJL ENR consacré aux parcs de stationnement
Domaines · Droit de la concurrence, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TBDL3
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir une évolution réglementaire pour déroger au droit d'opposition pour le stationnement sur voirie
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Collectivités territoriales, Protection des données
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CAAE3
- Publication
- 13/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de dépôt d'amendements au PLF 2023 concernant la taxe d'aménagement applicable aux parcs de stationnement
Domaines · Impôts, Aides aux entreprises, Bâtiments et travaux publics, Collectivités territoriales, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2LLUH
- Publication
- 13/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander pour le décret à publier l'exclusion du stationnement en ouvrage et sur voirie du champs d'application de l'article 49 de la loi AGEC
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Transports alternatifs, Energies fossiles, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98BPBH
- Publication
- 13/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander la modification de l'article 11 de l'avant projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Collectivités territoriales, Energies renouvelables, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TRNE3
- Publication
- 13/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre