-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Contribution sur demande de la DGEC à un amendement au PJL Climat et Résilience sur conditions déploiements IRVE parcs de stationnement
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Impact des transports individuels, Collectivités territoriales, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFZO2H
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de rendez-vous pour obtenir évolution amendement PJL Climat et Résilience sur stationnement PMR
Domaines · Transport de voyageurs, Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7J4P3
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de prise en compte des conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation des parcs de stationnement en gestion déléguée
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales, Budget
Décisions · Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q0NXH
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de rendez-vous pour la prise en compte des conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation des parcs de stationnement en gestion déléguée
Domaines · Droit de la concurrence, Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales, Budget
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7REWH
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de dépôt d'un amendement au PJL Climat et Résilience pour prise en compte gestion déléguée dans champs d'application des parcs concernés par obligation de déploiement d'IRVE
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWCRQ3
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de précisions sur le champs d'application du PJL Climat et Résilience sur les parcs de stationnement en gestion déléguée et sur le calendrier de mise en oeuvre des obligations prévues.
Domaines · Droit de la concurrence, Transport de voyageurs, Collectivités territoriales, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGXBD3
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposition d'un amendement visant à rétablir version initiale obligations installation IRVE dans parcs de stationnement dans PJL Climat et Résilience
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SD2ZV
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Transmission d'une note de position sur les problèmes de fraude pour le stationnement des PMR sur voirie demandant le lancement d'une concertation
Domaines · Transport de voyageurs, Collectivités territoriales, Handicap, Protection des données
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4B18H
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de rendez-vous dans le cadre du projet de loi Convention citoyenne sur les modalités de déploiement des IRVE
Domaines · Droit de la concurrence, Transport de voyageurs, Collectivités territoriales, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CRLOV
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposition de contribution au rapport parlementaire sur la réglementation incendie dans les parcs de stationnement prévu dans PJL Climat et Résilience
Domaines · Droit de la concurrence, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Collectivités territoriales, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPWIB3
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande d'une question écrite au Premier Ministre à l'Assemblée nationale pour inclusion parcs de stationnement liste S1 bis crise sanitaire
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales, Budget
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT6WOV
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de dépôt d'un amendement au PJL Climat et Résilience pour prise en compte gestion déléguée dans champs d'application des parcs concernés par obligation de déploiement d'IRVE
Domaines · Droit de la concurrence, Transport de voyageurs, Collectivités territoriales, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C419L3
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir l'inclusion des parcs de stationnement dans la liste S1 Bis des activités concernées par les mesures économiques liées à la crise sanitaire
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE2OWV
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de dépôt d'un amendement au PJL Climat et Résilience pour répartition IRVE sur territoire d'une collectivité
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AZIRV
- Publication
- 13/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre