-
2020
< 10 000 €
Organiser une rencontre avec les sénateurs Eure afin d'exposer les solutions, pragmatiques et encadrées, que nous avançons pour pallier la crise sanitaire qui touche le secteur betteravier.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAWA2V
- Publication
- 03/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
-
2020
< 10 000 €
Alerter les sénateurs Eure des grandes difficultés que subissent nombre d'agriculteurs de l'Eure face aux épisodes climatiques de l'année 2019-2020, dans le cadre des discussions budgétaires PLFSS2021
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOX7PH
- Publication
- 03/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons travaillé à la rédaction d’un amendement au PLFSS 2021 permettant d’adapter, à cette situation exceptionnelle que traverse les exploitants de notre département les plus touchés, la nouvelle modalité de calcul annuel des cotisations sociales agricoles.
-
2020
< 10 000 €
Alerter les députés sur l’avenir du photovoltaïque agricole et évoquer avec eux les enjeux et les pistes d'amélioration que nous proposons en amont de l'examen du PLF 2021.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZDPG3
- Publication
- 03/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’exclusion des projets agricoles (individuels comme collectifs) de la renégociation des contrats d'énergie photovoltaïque semble être la mesure la plus acceptable pour la profession.
-
2020
< 10 000 €
Déroger à l’implantation des cultures dérobées SIE au 20 août pour cas de force majeure
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN6UFV
- Publication
- 07/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le contexte de sècheresse qui se poursuit, la période de canicule annoncée pour les jours qui viennent, rendent totalement inenvisageable le travail des terres pour l’implantation des cultures dérobées d’ici au 20 août
-
2020
< 10 000 €
Déroger à l'interdiction d'utilisation des jachères en raison de conditions climatiques particulièrement difficiles avec une sécheresse persistante.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V06GZV
- Publication
- 07/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FNSEA 27 demande l'autorisation de fauche des jachères pour permettre aux éleveurs du département de compenser une partie des besoins fourragers. Demande que l'autorisation soit ouverte aux exploitations de grandes cultures, détentrices de jachères SIE afin qu’elles puissent mettre à disposition leurs surfaces auprès des éleveurs, soit en pâturage, soit par récolte.
-
2020
< 10 000 €
Demander au Gouvernement, suite à la crise du COVID-19 et au confinement, des mesures de soutien à la filière cidricole, gravement touchée par la crise du coronavirus
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UF8Q3
- Publication
- 07/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La filière cidricole est l'une des filières agricoles majeures de notre département. Cette filière est aujourd'hui gravement touchée par la crise du coronavirus. Le confinement qui a été mis en place conduit à un recul dramatique des ventes
-
2020
< 10 000 €
Déroger à l'interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes pour sauver la filière betteraves-sucre du département de l'Eure
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQLYMV
- Publication
- 08/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 03 septembre dernier a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. Dans la perspective de l’examen du projet de loi qui débutera pour les députés le 05 octobre en séance publique, la fnsea 27 a souhaité organiser une rencontre avec les députés afin de leur exposer plus en détail les solutions, pragmatiques et encadrées, pour pallier cette crise sanitaire qui touche le secteur betteravier.
-
2020
< 10 000 €
Déroger à l'interdiction de brûlage des déchets verts agricoles
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5B973
- Publication
- 08/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les agriculteurs doivent entretenir nombre d’éléments du paysage au regard de la PAC, haies, bosquets, etc. C’est à l’automne, avant que les cultures ne se développent, que les exploitants peuvent accéder à leurs champs et ainsi effectuer ces travaux, et cela, sans risque d’incendie actuellement
-
2020
< 10 000 €
Faire le point sur les rendements et les stocks de fourrage
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSBY63
- Publication
- 08/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre sur une exploitation agricole pour faire un point sur la situation globale des rendements dans le département de l’Eure ainsi que la situation des stocks de fourrages dans les exploitations
-
2020
< 10 000 €
Avancer vers une gestion collective et partagée de la ressource en eau suite au projet de loi « Actions et Simplification des Actions Publiques », dite loi ASAP
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WSKZV
- Publication
- 08/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les sécheresses que les agriculteurs endurent, et qui fragilisent notre souveraineté alimentaire, réclament plus que jamais une réponse politique forte.
-
2020
< 10 000 €
Demander au Gouvernement, suite à la crise du COVID-19 et au confinement, des mesures de soutien à la filière cidricole, gravement touchée par la crise du coronavirus
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34Y85H
- Publication
- 07/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La filière cidricole est l'une des filières agricoles majeures du département. Cette filière est aujourd'hui gravement touchée par la crise du coronavirus. Le confinement qui a été mis en lace conduit à un recul dramatique des ventes.
-
2020
< 10 000 €
Rappeler les positions que la fnsea 27 porte pour l'agriculture lors de l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UFUQ3
- Publication
- 08/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Porter auprès des parlementaires un certain nombre de mesures structurelles pour le secteur.
-
2020
< 10 000 €
Demander suppression art. 5 proposition loi relative à de 1ères mesures d’interdiction de « certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux » et d’amélioration des conditions...
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PO380ATH
- Publication
- 08/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les filières animales sont depuis de nombreuses années à la recherche constante d’amélioration des conditions de vie de leurs animaux, notamment avec la mise en place d’outils d’évaluation (BoviWell, EBENE, BEEP, …) et des aménagements techniques conséquents : ce sont les solutions reposant sur des travaux scientifiques et centrées sur l’animal qui doivent être privilégiées pour améliorer effectivement le bien-être des animaux, quel que soit le système d’élevage.
-
2020
< 10 000 €
Adapter les mesures d’exonérations proposées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (III–n°3074), aux spécificités éco, compta et territoriales très particulières de l’agriculture.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KOUOH
- Publication
- 07/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Actuellement, les nombreuses mesures de soutien proposées ne peuvent concrètement bénéficier au secteur agricole faute d’adaptation fine à ces spécificités très particulières (en termes de saisonnalité des ventes, de particularités comptables propres au secteur agricole…).
-
2020
< 10 000 €
Rencontrer les parlementaires de l'Eure pour évoquer des sujets d'actualité.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34YI5H
- Publication
- 08/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la rencontre semestrielle avec les parlementaires de l’Eure, il a été notamment évoqué les sujets suivants : bilan des moissons et situation économique de l’agriculture dans l’Eure, Référendum d’Initiative Populaire sur l’élevage, CDPENAF, avenir des chambres d’agriculture, Glyphosate/ZNT, filière lin, filière betteraves et néonicotinoïdes, Eau
-
2020
< 10 000 €
Demander au Gouvernement, suite à la crise du Covid-19 et au confinement, des mesures de soutien à la filière cidricole, gravement touchée par la crise du coronavirus.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQIEEV
- Publication
- 07/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La filière cidricole est l’une des filières agricoles majeures de notre département. Cette filière est aujourd’hui gravement touchée par la crise du coronavirus. Le confinement qui a été mis en place conduit à un recul dramatique des ventes.
-
2020
< 10 000 €
Demander une dérogation au Préfet pour la réouverture des cueillettes à la vente dans l’Eure
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSEIL3
- Publication
- 07/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du confinement national lié à la pandémie du Coronavirus et de la satisfaction des besoins alimentaires de base de nos clients, la FNSEA 27, les JA de l’Eure et la Chambre d’Agriculture de l’Eure demandent l'autorisation d'ouverture des espaces de récolte des cueillettes à la vente dans des conditions d'accueil strictes pour assurer la continuité de l'activité agricole.
-
2020
< 10 000 €
Elargir aux retraités agricoles actuels et améliorer sur plusieurs points la projet de loi portant réforme des retraites
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0F8T3
- Publication
- 07/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 24 janvier 2020 a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi portant réforme des retraites. La FNSEA de l’Eure et sa section des Anciens saluent la mise en œuvre d’un régime unifié qui alignera les cotisations et l’acquisition des droits et minima de pensions. Indispensable dans son principe, cette réforme doit cependant au plus vite être élargie aux retraités agricoles actuels et améliorée sur plusieurs autres points.
-
2020
< 10 000 €
Demander qu’un moratoire soit pris et que l’application de l’arrêté ZNT soit repoussée au moins à la prochaine période culturale.
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VROUWV
- Publication
- 16/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous attendons des pouvoirs publics qu’ils accélèrent la recherche, le déploiement de solutions et l’accompagnement des agriculteurs dans la transition agro-écologique de la ferme France et non qu’ils nous imposent encore une politique incohérente.