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2023
< 10 000 €
Mettre en évidence les problématiques agricoles en général et celles de l’Eure, en particulier
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S1YF3
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- • Energies renouvelables
• Renouvellement des générations
• Biodiversité/ Contrôles/ Droit à l’erreur
• Mal être agricole
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2023
< 10 000 €
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles sur leurs 25 meilleures années de carrière
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPIDY3
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- nous souhaitons que le PPL Retraites sur les 25 meilleures années, qui a réussi à réunir toutes les forces politiques à l’Assemblée nationale, puisse devenir opérationnel le plus rapidement possible. Une adoption avant la discussion sur l’âge légal de la retraite est notre priorité. La meilleure option reste, si vous le jugez également opportun, un vote conforme au Sénat.
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2023
< 10 000 €
Faire part des problématiques du monde agricole, loi Egalim, fiscalité GNR...
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFO7KH
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- • Point conjoncture filières animales et végétales
• Moyens de production : o Fiscalité GNR
o PAC 2024 : quid de l’obligation des jachères/dérogation Ukraine
o Enjeux eau et situation du département
• Manifeste « Pour un élevage de ruminants durable au service de territoires vivants » : demande signatures des élus
• Egalim / pouvoir d’achat
• Agribashing
• Séminaire Haie
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2023
< 10 000 €
Débattre des problématiques agricoles en général et celles de l'Eure en particulier
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF8CNV
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
S'opposer à la non reconduction de la Dérogation de mise en jachère des 4% de terres cultivables
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBCQ43
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FNSEA et les JA de l’Eure s’opposent à la position de la France et de l’Europe de ne pas reconduire la dérogation de mise en jachère des 4% de terres cultivables.
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2023
< 10 000 €
Solliciter un rendez-vous pour discuter du Droit de préemption des collectivités territoriales sur les surfaces agricoles situées dans l’aire d’alimentation de captages
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJNWFV
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Droit de préemption des collectivités territoriales sur les surfaces agricoles situées dans l’aire d’alimentation de captages. La FNSEA s'est toujours opposée à l'extension de ce droit de préemption. Il s'agit en effet d'une atteinte grave à la liberté d'entreprendre des agriculteurs