-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Apporter des modifications au projet de décret sur l’évolution des dispositions règlementaires du code des transports relatives à la régulation économique aéroportuaire.
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DBUIV
- Publication
- 13/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AERO BIODIVERSITE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Transformer, par voie d'amendement au PLF 2025, en subventions les avances consenties par l’Etat aux exploitants d’aéroport au titre de leurs dépenses de sécurité-sûreté durant la crise de la COVID-19
Domaines · Transports, logistique, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKZNB3
- Publication
- 13/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AERO BIODIVERSITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Supprimer dans le PLF 2025 le caractère non-déductible de la TEITLD du résultat imposable afin de limiter l’impact de cette taxe sur la contribution exceptionnelle prévue dans le PLF 2025
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF18K3
- Publication
- 13/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AEROPORTS DE PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Prolonger, par voie d'amendement au PLF 2025, un mécanisme de suramortissement fiscal pour l’acquisition de véhicules et d’engins de piste à faibles émissions de CO2 par les exploitants aéroportuaires
Domaines · Transports, logistique, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP4113
- Publication
- 13/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AEROPORT BALE MULHOUSE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réduire les taux du tarif de solidarité sur les billets d'avion envisagés dans le PLF 2025 et relatifs à la catégorie des vols UE et assimilés ainsi qu'à l'aviation d'affaires
Domaines · Outre-mer, Transports, logistique, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKXBQH
- Publication
- 13/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AERO BIODIVERSITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir des modifications concernant certaines dispositions relatives au régime de caisse aménagée dans l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAQ2Y3
- Publication
- 13/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Redonner au Parlement par amendement au PLF 2025 ses prérogatives pour fixer, à la place du pouvoir réglementaire, le tarif de sûreté et de sécurité prélevé à chaque embarquement de passagers aériens
Domaines · Transports, logistique, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWYS2H
- Publication
- 13/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMMUNE DE PUJAUT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Passer, dans le PLF 2025, de 9€ à 11€ le seuil de déclenchement du ticket modérateur pour les aéroports de classe 2 (prise en charge par l'exploitant de 6% des coûts des missions régaliennes)
Domaines · Transports, logistique, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUC7CH
- Publication
- 13/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Maintenir par amendement au PLF 2025 les règles actuelles pour les aérodromes de classe 3, en matière de règlement du solde négatif des missions régaliennes lors du changement d'exploitant
Domaines · Transports, logistique, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92STBH
- Publication
- 13/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AERO BIODIVERSITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers