-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Œuvrer pour l'ensemble des acteurs de l'écosystème aéroportuaire à la mise en place des conditions d'accès les plus favorables aux outils de traitement économique et social anti crise créés par l'Etat
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BM8NV
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Œuvrer avec l'AFCOV à obtenir la modification de la règlementation européenne relative au duty free en arrivée dans l'Union européenne
Domaines · Taxes, Transport de voyageurs, Taxation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0RWJ3
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AEROPORTS DE PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Plaider en faveur d'une éligibilité du secteur aéroportuaires au titre du financement de leur transition énergétique aux fonds du plan France 2030
Domaines · Aides aux entreprises, Impact des transports marchands et collectifs, Budget, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q145H
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Plaider pour la transformation en subvention de tout ou partie des avances liées au financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité pour préserver la compétitivité des aéroports français
Domaines · Taxes, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TMXP3
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Militer pour l'amélioration de la qualité de service aux frontières aériennes de la France dans le cadre de la mise en œuvre des règlements européens EES (Entry and Exit System) et ETIAS
Domaines · Transport de voyageurs, Tourisme/hôtellerie, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ8W2V
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMMUNE DE SAUMUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire inscrire en LFR 2021 et en PLF 2022 les montants d'avance nécessaires à la couverture de l'ensemble des coûts des missions régaliennes de sûreté et de sécurité aéroportuaires pour 2021 et 2022
Domaines · Taxes, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q16DH
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Plaider pour une réforme de la régulation aéroportuaire française dans le contexte de la crise liée à la pandémie de la COVID-19
Domaines · Professions réglementées, Transport de voyageurs, Marchés réglementés, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R2TDV
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AEROPORTS DE PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Amender l'article 146 de la loi climat et résilience du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique relatif à l'interdiction des extensions aéroportuaires
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFYQUH
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
S'opposer au vote par le Parlement de l'article 145 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique relatif à la suppression de certaines lignes domestiques
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAFSEH
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
S'opposer à l'inscription dans le projet de loi de finances 2022 de l'augmentation du plafond de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3
Domaines · Taxes, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BGSQV
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers