-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans la loi ENR la possibilité de tenir compte des potentiels de couverture photovoltaïque disponibles sur les toitures ou autres espaces au sol dans les emprises aéroportuaires.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ARJGV
- Publication
- 26/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans le PLF 2023 le maintien du dispositif de sur-amortissement fiscal mis en place pour l'acquisition d'engins et véhicules de piste bas carbone
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGZM93
- Publication
- 26/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Plaider auprès du ministère de l'intérieur pour une augmentation des effectifs de gardes-frontières et la mise en place du "smart border" dans le contexte de la mise en œuvre du règlement européen EES
Domaines · Transport de voyageurs, Immigration
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWBMT3
- Publication
- 26/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans la loi ENR la possibilité d'exempter les parkings concernés par des changements d’affectation futurs de l’obligation d’installation des ombrières photovoltaïques
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTLMAV
- Publication
- 26/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans le PLF 2023 la transformation de tout ou partie des avances de la T2S (ex-taxe d'aéroport) consenties par l'Etat pendant la crise COVID en subventions directes aux aéroports
Domaines · Taxes, Transport de voyageurs, Budget, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQTMT3
- Publication
- 26/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Supprimer dans le code de l'aviation civile la notion d'évolution modérée des tarifs aéroportuaires
Domaines · Transport de voyageurs, Marchés réglementés, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV980ZPH
- Publication
- 26/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AEROPORTS DE PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Influencer la position française sur le paquet européen "Fit for 55" (notamment sur le règlement AFIR) et sur la révision du règlement RTE-T
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP1JX3
- Publication
- 26/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans la loi ENR la possibilité de calculer le taux de couverture d’ombrières photovoltaïques en comptabilisant la surface totale des parkings extérieurs gérés par un exploitant aéroportuaire
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RDABV
- Publication
- 26/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers