-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
S'opposer au financement par les exploitants aéroportuaires des kiosques nécessaires à la mise en oeuvre sur les aéroports des règlements européens EES et ETIAS
Domaines · Transport de voyageurs, Budget, Infrastructures
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQFFM3
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Influencer la position française à Bruxelles relative à la révision du règlement européen sur les créneaux horaires dans le contexte de la crise de la COVID-19
Domaines · Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQF2RH
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AEROPORTS DE PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Contribuer à la réflexion sur les mesures sanitaires mises en oeuvre dans le transport aérien
Domaines · Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C01R3
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir la modification de l'arrêté de 1956 relatif aux redevances aéronautiques
Domaines · Professions réglementées, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEOXKV
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire en loi de finances rectificative le principe d'une subvention ou avance pour combler le déficit de financement des missions régaliennes de sûreté et sécurité aéroportuaires
Domaines · Taxes, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0PPF3
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
S'opposer à l'inscription dans la loi de l'augmentation de l'éco-contribution sur le transport aérien proposée par la convention citoyenne pour le climat
Domaines · Taxes, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGRR8V
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Oeuvrer à ce que les exploitants aéroportuaires puissent bénéficier des conditions les plus avantageuses au regard du dispositif d'activité partielle mis en place par le gouvernement
Domaines · Transport de voyageurs, Droit du travail, Aides aux entreprises, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BEEQV
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Travailler à ce que le plus grand nombre de sociétés d'exploitation aéroportuaire puisse bénéficier du dispositif d'activité partielle mis en place par le gouvernement
Domaines · Transport de voyageurs, Droit du travail, Infrastructures
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TDDK3
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DOLE JURA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers