-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Dans le cadre du PLF 2020, inscrire dans la loi l'extension aux engins et véhicules d'assistance en escale à motorisation électrique l'extension du dispositif de sur-amortissement fiscal
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLJDSV
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ROANNAIS AGGLOMERATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Dans le cadre du PLF 2020, opposition à la suppression des avantages fiscaux du Gazole Non Routier (GNR)
Domaines · Taxes, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CTO8V
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ROANNAIS AGGLOMERATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibilisation des ministères concernés (intérieur, finances et aviation civile) aux impacts sur les aéroports de la mise en œuvre des règlements européens EES et ETIAS (contrôles aux frontières)
Domaines · Transport de voyageurs, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5CLLH
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ROANNAIS AGGLOMERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Dans le cadre du PLF 2020, opposition à l'amendement visant à supprimer les exonérations d'écotaxe pour les collectivités d'outre-mer ainsi que pour la Corse et les lignes d'aménagements du territoire
Domaines · Taxes, Transport de voyageurs, Développement économique des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VROEAV
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ROANNAIS AGGLOMERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demande de modification de l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterissage
Domaines · Transport de voyageurs, Marchés réglementés, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34RCF3
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ROANNAIS AGGLOMERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir, si Brexit sans accord, le maintien des niveaux de tarification en usage des taxes de solidarité et de l'aviation civile sur les passagers en partance pour le Royaume-Uni
Domaines · Taxes, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAKRRV
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ROANNAIS AGGLOMERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Opposition à la mise en place de l'écotaxe sur le prix des billets d'avion dans le projet de loi de finances 2020 (PLF 2020)
Domaines · Taxes, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLG69V
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ROANNAIS AGGLOMERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Opposition à l'amendement au rapport de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) sur l'affectation du surplus de la taxe de solidarité à l'AFITF
Domaines · Taxes, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBTNNV
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ROANNAIS AGGLOMERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Dans le cadre de la loi PACTE, opposition à un amendement visant à rendre possible la création d'un fonds de commerce sur le domaine public pour les bénéficiaires d'une AOT antérieure à la loi Pinel
Domaines · PME/TPE, Occupation des sols, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZYKX3
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ROANNAIS AGGLOMERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers