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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir des clarifications sur le décret transposant la directive SMA en droit français et comprendre son impact sur Apple et les moyens de s'y conformer.
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSP5B3
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter les positions d'Apple concernant le projet de règlement de la Commission européenne sur le chargeur commun et proposer des amendements pour garantir l'innovation.
Domaines · Normes de production, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B0J4V
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter les propositions d'Apple dans les projets de directives du Digital Services Act et du Digital Markets Act, notamment afin de renforcer la sécurité et la vie privée dans les textes.
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QCXFH
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Fournir des informations sur la position d'Apple concernant les brevets essentiels standard (SEP) dans des conditions FRAND suite à une consultation publique lancée par le gouvernement français.
Domaines · Brevet
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9E5BV
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer sur la stratégie d'Apple en matière d'environnement et expliquer nos positions dans le cadre d'initiatives visant à réduire l'impact des services et biens numériques sur l'environnement.
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX54BH
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Avoir des informations sur la position de la France concernant la transposition en droit français des directives sur l'accessibilité et présenter la position d'Apple.
Domaines · Accès à l’Internet, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4A5MH
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre