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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Présentation de la vision d'Apple en matière de technologie de la santé, garantie que les fonctionnalités de santé des produits Apple améliorent la prévention et enrichissent l'expérience utilisateur
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OLNYV
- Publication
- 30/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Encourager l’adoption de propositions qui soutiennent les investissements privés dans le secteur climatique, tout en garantissant la qualité des projets développés sur le marché volontaire du carbone
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRPEZH
- Publication
- 02/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Formuler des observations sur la directive « Green Claims » et encourager l’adoption de propositions qui soutiennent les investissements privés dans le domaine climatique, tout en garantissant la qualité des projets développés au sein du marché volontaire du carbone.
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Rappeler au Gouvernement notre contribution à la taxe sur les services numériques afin d'éviter les complexités juridiques d'une création nouvelle taxe sur le streaming musical
Domaines · Arts, culture, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SEJA3
- Publication
- 02/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Apporter des informations sur le fonctionnement d'Apple Music et sa contribution à la diversité musicale française. Rappeler au Gouvernement notre contribution à la taxe sur les services numériques afin d'éviter les complexités juridiques d'une création nouvelle taxe sur le streaming musical au contours difficile à mettre en oeuvre pour l'ensemble des acteurs français, européens et internationaux. Texte visé : Projet de loi de Finances pour 2024
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Formuler des observations/propositions visant à renforcer la sécurité, la sûreté et la confidentialité des utilisateurs des services en ligne dans le cadre de la mise en œuvre du SREN PJL et du DMA
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFNDYV
- Publication
- 02/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Formuler des observations et des propositions dans le cadre de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique et souligner les préoccupations concernant la mise en œuvre du DMA
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Informer et proposer des modifications aux projets de textes réglementaires/législatifs en faveur de la réduction de l'empreinte environnementale du numérique de manière efficace et opérationnelle
Domaines · Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DR21V
- Publication
- 02/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Textes concernés: Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; divers décrets d'application de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Expliquer comment les fonds de restauration d'Apple peuvent contribuer aux programmes financiers gérés par le Gouvernement ou ses partenaires institutionnels
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ2YAV
- Publication
- 02/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Présentation des arguments en faveur de la raison pour laquelle Apple Wallet est hors du champ d'application "loi d’orientation des mobilités”.
Domaines · Transports, logistique, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQA28V
- Publication
- 30/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre