-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter la position d'Apple pour renforcer la lutte contre les menaces de cybersécurité et proposer des solutions pour que les politiques publiques protègent mieux les utilisateurs en ligne.
Domaines · Sécurité nationale, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TYJF3
- Publication
- 27/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir des clarifications sur le décret transposant la directive SMAD en droit français et comprendre son impact sur Apple et les moyens de s'y conformer.
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXWY0H
- Publication
- 27/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir l’utilité de politiques publiques ambitieuses en matière de numérique éducatif et l’usage de tablettes mobiles individuelles au service de l’éducation, de l’inclusion et de l’accessibilité.
Domaines · Education
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9QC2V
- Publication
- 27/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter les positions, l’engagement d'Apple et proposer des solutions et des outils pour mieux protéger les enfants en ligne.
Domaines · Accès à l’Internet, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QFPGH
- Publication
- 27/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Partager des informations sur le fonctionnement de la redevance pour copie privée, participer aux débats et faire des propositions pour améliorer son fonctionnement et sa transparence.
Domaines · Taxes, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BLN0V
- Publication
- 27/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre