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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter les fonctionnalités d'Apple Wallet et leurs spécificités en matière de protection des données personnelles et de sécurité. Proposer le déploiement de services au sein d'Apple Wallet.
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P81YV
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter des arguments en faveur du maintien des équipements électroniques connectés grands publics en dehors du champs de la réglementation des équipements médicaux
Domaines · Numérique, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P81QV
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faire des observations et proposition pour renforcer la sécurité et la confidentialité des utilisateurs des services en lignes, en particulier des enfants, dans le cadre du PJL SREN.
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OMPQV
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faire des observations et propositions dans le cadre de l'examen du projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Apporter des informations et proposer des modification de projets de régulations permettant d'agir pour une réduction de l'empreinte environnementale du numérique de manière efficace.
Domaines · Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRU5KH
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Apporter des informations et proposer des modification de projets de textes réglementaires ou législatifs permettant d'agir en faveur d'une réduction de l'empreinte environnementale du numérique de manière efficace et opérationnelle. Textes concernés : Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; divers décrets d'application de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Apporter des informations sur le fonctionnement d'Apple Music et sa contribution à la diversité musicale française. Convaincre les pouvoirs publics de ne pas créer une nouvelle taxe sur le streaming.
Domaines · Arts, culture, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D8283
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Texte visé : Projet de loi de Finances pour 2024
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir le numérique éducatif et son impact positif pour l'apprentissage dans l'élaboration de la feuille de route du numérique pour l'éducation et des projets d'investissements des collectivités.
Domaines · Numérique, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ45KV
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Promouvoir le numérique éducatif et son impact positif pour l'apprentissage, l'inclusion et l'accessibilité dans le cadre de l'élaboration de la feuille de route du numérique pour l'éducation 2023-2027 et des projets d'investissements des collectivités locales en matière de numérique éducatif.
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Organiser des réunions de manière à assurer la conformité de nos services à la réglementation en vigueur en matière d'obligations de productions audiovisuelles et cinématographiques (décret AVMS).
Domaines · Numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQB5OV
- Publication
- 27/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- APPLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Activités visant la conformité de nos services au décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre.