-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer de moderniser les rapports contractuels bailleurs-locataires afin de tenir compte des nouveaux services et des innovations technologiques et numériques
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQPL73
- Publication
- 19/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s’agit de revoir la liste des charges récupérables (qui date de 1987) afin d’offrir aux locataires des services tels que les lignes téléphoniques dans les ascenseurs, la vidéosurveillance, la gestion des bâtiments pour meilleure performance environnementale, les objets connectés, et de favoriser le prélèvement automatique dans le bail. Cette proposition fait partie d’une note générale pour le déploiement des investisseurs institutionnels dans le logement, et doit être lue au regard des autres propositions.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter la prorogation des possibilités d’activité partielle des salariés auprès de l’administration suite à la crise sanitaire
Domaines · Impôts, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPQYN3
- Publication
- 02/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette proposition fait partie d’une note générale avec des propositions pour « 10 mesures de reprise » pour une reprise du secteur immobilier suite à la crise sanitaire, et doit être lue au regard des autres propositions.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Favoriser la mixité sociale dans le parc privé en développant la production de logements locatifs intermédiaires
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV987O2H
- Publication
- 02/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette proposition fait partie d’une note générale pour le déploiement des investisseurs institutionnels dans le logement, et doit être lue au regard des autres propositions.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faciliter la transformation des bureaux en logements en rendant automatique le bonus de constructibilité
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG9WG3
- Publication
- 02/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette proposition fait partie d’une note générale pour le déploiement des investisseurs institutionnels dans le logement, et doit être lue au regard des autres propositions.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Favoriser la liquidité du marché résidentiel et permettre la consolidation de portefeuilles de logements détenus par les sociétés immobilières (article 210 E du CGI)
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CJEMV
- Publication
- 02/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette proposition fait partie d’une note générale pour le déploiement des investisseurs institutionnels dans le logement, et doit être lue au regard des autres propositions.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Etendre la reconnaissance des formations et la validation de l’expérience pour l’obtention de la carte professionnelle pour les métiers de l’immobilier (Loi Hoguet)
Domaines · Professions réglementées, Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C78AV
- Publication
- 19/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s’agit par exemple par exemple d’élargir la liste des diplômes reconnus et des équivalences y compris étrangères et de l'expérience professionnelle. Cette proposition fait partie d’une note générale pour assouplir les obligations de la loi Hoguet concernant la carte professionnelle, entre acteurs professionnels uniquement, et doit être lue au regard des autres propositions.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2021 – article 5 : Proposer un amendement sur la réévaluation des immobilisations pour aligner la période d’étalement de la plus-value sur la durée d’amortissement
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFNMXH
- Publication
- 02/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander à augmenter le seuil des activités accessoires pouvant être exercées par les SIIC (actuellement 20%)
Domaines · Impôts
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CJ5MV
- Publication
- 02/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander à prolonger les délais de construction prévus par les articles 1594 OG et 199 novovicies du CGI compte tenu de la crise sanitaire qui allonge les délais de construction
Domaines · Taxes, Impôts, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTICRV
- Publication
- 02/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette proposition fait partie d’une note générale avec des propositions pour « 10 mesures de reprise » pour une reprise du secteur immobilier suite à la crise sanitaire, et doit être lue au regard des autres propositions.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Augmenter la durée de validité de la carte professionnelle pour les métiers de l’immobilier (Loi Hoguet)
Domaines · Professions réglementées, Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C480Y3
- Publication
- 02/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette proposition fait partie d’une note générale pour assouplir les obligations de la loi Hoguet concernant la carte professionnelle, entre acteurs professionnels uniquement, et doit être lue au regard des autres propositions.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer une mesure de soutien relative au traitement des déficits en matière d'impôt sur les sociétés et de CVAE suite à la crise sanitaire
Domaines · Impôts, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2YFQH
- Publication
- 02/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette proposition fait partie d’une note générale avec des propositions pour « 10 mesures de reprise » pour une reprise du secteur immobilier suite à la crise sanitaire, et doit être lue au regard des autres propositions.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Assouplir les obligations de formation continue pour le titulaire de la carte professionnelle de l’immobilier (Loi Hoguet)
Domaines · Professions réglementées, Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A78CV
- Publication
- 02/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette proposition fait partie d’une note générale pour assouplir les obligations de la loi Hoguet concernant la carte professionnelle, entre acteurs professionnels uniquement, et doit être lue au regard des autres propositions.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2021 – article 6 : Proposer un amendement élargissant les bénéficiaires de l’étalement de la plus-value de cession-bail afin de pouvoir reconstituer leur trésorerie suite à la crise sanitaire
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9TSTV
- Publication
- 02/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposition pour rétablir l’article 210 E du CGI version réservée aux logements et actifs sociaux
Domaines · Impôts, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW21BH
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Permettre d’accélérer les opérations de construction pour une reprise du secteur immobilier suite à la crise sanitaire
Domaines · Impôts, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TWPW3
- Publication
- 02/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette proposition fait partie d’une note générale avec des propositions pour « 10 mesures de reprise » pour une reprise du secteur immobilier suite à la crise sanitaire. Elle comprend plusieurs mesures: rationalisation des délais; extension des dispositions dérogatoires des lois JO et Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris; moratoire de paiement sur les redevances d’occupation temporaire du domaine public; maintien de l’activité des services instructeurs et des délais d’instruction; simplification des projets de transformation de bureaux en logements; accompagnement de l’évolution des usages; accélérer les opérations de rénovation énergétique.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL ASAP : proposition d'un amendement pour proroger des délais administratifs et contractuels lors d'un contrat conclu avec une personne publique, compte tenu de la crise sanitaire
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWPMN3
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Propositions dans le cadre de l’élaboration des mesures de soutien aux locataires de commerce pendant la crise sanitaire (reports et abandons de loyers, crédit d’impôt loyer)
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEPY2V
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre