-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sobriété énergétique : Proposer la mise en place d’un fonds de décarbonation et d’adaptation du patrimoine immobilier tertiaire
Domaines · Aides aux entreprises, Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFF1LV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander à participer au Comité Logement créé par la Région Ile-de-France
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W88WQV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réagir contre la hausse de la taxe foncière envisagée par la Mairie de Paris
Domaines · Taxes, Occupation des sols
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ77DPV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sobriété énergétique : Proposer d’adapter les aides existantes pour les bailleurs institutionnels (fonds chaleur, Ma Prime Renov’, certificats d’économie d’énergie)
Domaines · Aides aux entreprises, Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU2QT3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Energies renouvelables : Demander la suppression de l’article 11 ter qui vise les toitures des bâtiments existants
Domaines · Occupation des sols, Construction, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SQML3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sobriété énergétique : Proposer un financement des dispositifs pour massifier et amplifier les écogestes via un fonds dédié géré par l’ADEME
Domaines · Aides aux entreprises, Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KSQT3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sobriété énergétique : Demander un accompagnement règlementaire des pouvoirs publics pour mettre en œuvre les mesures pouvant être prises par les opérateurs immobiliers
Domaines · Aides aux entreprises, Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAW653
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Par exemple : prolonger le taux réduit de TICFE, soutenir le financement d’installations de production d’énergies plus performantes, fixer un seuil de température maximale de chauffage, faire évoluer les obligations en matière d’éclairage des panneaux des issues de secours, modifier les règles sur l’autoconsommation collective, créer une nouvelle fiche CEE et/ou augmenter le volume de CEE, faciliter les transformations vertueuses des bâtiments existants….
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sobriété énergétique : Présenter les mesures pouvant être prises par les opérateurs immobiliers
Domaines · Aides aux entreprises, Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKGSRH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Parmi ces mesures : baisse des consignes de température les jours de grande sollicitation des réseaux en hiver, révision des consignes sur les climatisations, fermer toutes les portes extérieures des parties communes quand la climatisation fonctionne, optimisation des programmes horaires de l'éclairage et des équipements chauffage-ventilation-climatisation CVC, éclairage parking réduit avec détecteur de présence, incitation des preneurs à puiser l’air extérieur pour rafraîchir l’été plutôt que de climatiser
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présidentielle 2022 : Présenter les propositions visant à simplifier les réglementations immobilières pour mieux accompagner les jeunes étudiants et entrepreneurs
Domaines · Occupation des sols, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABA9FV
- Publication
- 19/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Document remis lors des rendez-vous: https://feimmo.fr/election-presidentielle-propositions-pour-une-ville-solidaire-et-durable/
Il s'agissait notamment de proposer de flexibiliser le régime des résidence étudiantes afin d'augmenter les populations accueillies et d'augmenter la durée du bail dérogatoire afin de donner de la flexibilité aux jeunes entrepreneurs.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Energies renouvelables : Demander le maintien des objectifs fixés par la loi Climat et Résilience pour l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture (article 11 bis)
Domaines · Occupation des sols, Construction, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7S9EV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Energies renouvelables : Demander un TURPE spécifique pour les contrats de vente directe d’électricité sur site afin de favoriser l’autoconsommation (article 17)
Domaines · Occupation des sols, Construction, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8XUSV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Soutenir un plafonnement de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) à 3,5%, plutôt qu’un gel
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFQSQV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer de modifier la composition de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) afin de soutenir les locataires de commerce
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DTQ0V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la levée de restriction à la location de parkings vacants dans l’immobilier tertiaire, afin que des personnes extérieures à l’immeuble puissent les louer sans que l’immeuble ne devienne ERP
Domaines · Occupation des sols
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUWF0H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ERP = établissement recevant du public
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présidentielle 2022 : Présenter les propositions visant à accélérer la production de logement par les entreprises immobilières notamment par l’incitation à la conversion d’actifs.
Domaines · Occupation des sols, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAW253
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Document remis lors des rendez-vous: https://feimmo.fr/election-presidentielle-propositions-pour-une-ville-solidaire-et-durable/
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander un seuil d’emprise au sol inférieur à celui de 2500 m2 envisagé pour comptabiliser les superficies artificialisées (décret Artificialisation des sols)
Domaines · Occupation des sols, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PA84V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Energies renouvelables : Demander un délai de mise en œuvre supérieur à ceux prévus pour tenir compte des potentielles difficultés d’approvisionnement en panneaux photovoltaïques (article 11)
Domaines · Occupation des sols, Construction, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DTU0V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Energies renouvelables : Demander une augmentation du seuil de production bénéficiant de l’obligation d’achat (de 500 kW à 1 MW)(article 11)
Domaines · Occupation des sols, Construction, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PAY4V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Energies renouvelables : Demander des exemptions à l'installation d’ombrières photovoltaïques pour les parkings disposant de dispositifs d’infiltration et pour les projets liés aux objectifs ZAN
Domaines · Occupation des sols, Construction, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OR01V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ZAN = Zéro Artificialisation Nette
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Soutenir une hausse de l’Indice de révision des loyers (IRL) plafonnée à 3,5% plutôt qu’un gel
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP0TLV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Energies renouvelables : Demander à ce que les parkings éligibles pour l’installation d’ombrières photovoltaïques soient supérieurs à 2500 m2 et que la surface soit exprimée en places (non en m2)
Domaines · Occupation des sols, Construction, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EBQ6V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présidentielle 2022 : Présenter les propositions visant à décarboner la ville et la transformer pour l’adapter aux nouveaux usages
Domaines · Occupation des sols, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV928WOH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Document remis lors des rendez-vous: https://feimmo.fr/election-presidentielle-propositions-pour-une-ville-solidaire-et-durable/