-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Garantir la pérennité du CIPP dans le PLF 2020 et assouplir les conditions d'accès des TPE au dispositif.
Domaines · Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2RS7H
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sécuriser le périmètre du nouveau champ conventionnel "Edition du livre, édition phonographique, édition de musique".
Domaines · Livre, Musique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLRP2H
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Prévenir les usages illicites sur Internet, notamment l'utilisation de convertisseurs de liens vers des contenus pirates.
Domaines · Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD94U3
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre le respect de la liberté contractuelle dans les relations entre plateformes de streaming audio et ayants droit.
Domaines · Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVX8DW3
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Soutenir la création du Centre national de la musique pour contribuer à renforcer le soutien public à la création et à l'export dans le secteur de la musique enregistrée.
Domaines · Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIZ01H
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Garantir une transposition fidèle dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle des articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur.
Domaines · Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOYOWV
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Préserver le dispositif légal des quotas de chansons d'expression française à la radio inscrit à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Domaines · Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CIQL3
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre